Séance du mercredi 29 novembre 2017

2 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture)

Ce texte fixe le budget de la sécurité sociale pour 2018 (loi de financement de la sécurité sociale) : les recettes (cotisations, contributions), les objectifs de dépenses de chaque branche (maladie, retraite, famille…) et l'objectif national de dépenses d'assurance maladie. Il comporte aussi des mesures sur les prestations et les cotisations ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.

• Article 8

  Vote sur l’article 8, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 50 pour, 5 contre, 9 abstentions · scrutin n° 319

  Pour : Renaissance, MoDem, UDI · Contre : LFI, GDR, Non-inscrits · Abstention : Socialistes, LR

• Amendement n° 303 du Gouvernement · article 26

  Propose de modifier l’article 26.

  Adopté : 43 pour, 25 contre · scrutin n° 320

  Pour : Renaissance · Contre : LFI, GDR, Socialistes, MoDem, UDI, LR, RN

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