Séance du jeudi 30 novembre 2017

2 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (première lecture)

Ce texte permet aux départements et aux régions qui exerçaient au 1er janvier 2018 des missions de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations de les poursuivre au-delà du 1er janvier 2020, par une convention de cinq ans conclue avec les intercommunalités devenues compétentes. Il permet aux régions de contribuer au financement de certains projets dans ce domaine et permet, jusqu'à fin 2019, à certains syndicats mixtes exerçant ces missions d'adhérer à un autre syndicat mixte.

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 69 pour, 0 contre · scrutin n° 321

  Pour : LFI, GDR, Renaissance, MoDem, LR, RN

Proposition de loi relative à la résidence de l'enfant en cas de séparation des parents (première lecture)

• Supprime l’article premier

  Propose de supprimer l’article 1er.

  Rejeté : 19 pour, 34 contre, 11 abstentions · scrutin n° 322

  Pour : LFI, GDR, LR, RN · Contre : MoDem · Partagées : Renaissance

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