Séance du lundi 4 décembre 2017

4 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (lecture définitive)

Ce texte fixe le budget de la sécurité sociale pour 2018 (loi de financement de la sécurité sociale) : les recettes (cotisations, contributions), les objectifs de dépenses de chaque branche (maladie, retraite, famille…) et l'objectif national de dépenses d'assurance maladie. Il comporte aussi des mesures sur les prestations et les cotisations ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 43 pour, 13 contre · scrutin n° 323

  Pour : Renaissance, MoDem · Contre : LFI, GDR, Socialistes, UDI, LR

Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture)

Ce texte modifie en cours d'année le budget de l'État pour 2017 (loi de finances rectificative) : il ajuste les prévisions de recettes et de dépenses, ouvre ou annule des crédits et comporte diverses mesures fiscales.

• Amendement n° 426 de Mme Rabault · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Rejeté : 8 pour, 61 contre · scrutin n° 324

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR

• Amendement n° 564 du Gouvernement · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Adopté : 57 pour, 12 contre, 1 abstention · scrutin n° 325

  Pour : Renaissance, UDI, LR · Contre : LFI, GDR, Socialistes, MoDem · Abstention : Non-inscrits

• Amendement n° 575 du Gouvernement · article 4

  Propose de modifier l’article 4.

  Adopté : 39 pour, 21 contre, 2 abstentions · scrutin n° 326

  Pour : Renaissance, MoDem · Contre : LFI, GDR, Socialistes, UDI, LR, Non-inscrits

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