Séance du mardi 5 décembre 2017

7 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture)

Ce texte modifie en cours d'année le budget de l'État pour 2017 (loi de finances rectificative) : il ajuste les prévisions de recettes et de dépenses, ouvre ou annule des crédits et comporte diverses mesures fiscales.

Amendement n° 18 de M. Le Fur · article 9
Propose de modifier l’article 9.
Rejeté : 19 pour, 44 contre, 4 abstentions · scrutin n° 327
Pour : LR · Contre : LFI, Socialistes, Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : GDR, Non-inscrits
Amendement n° 26 de M. Le Fur · article 9
Propose de modifier l’article 9.
Rejeté : 20 pour, 51 contre, 1 abstention · scrutin n° 328
Pour : LFI, GDR, LR · Contre : Socialistes, Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : Non-inscrits
Amendement n° 180 de Mme Louwagie · article 9
Propose de modifier l’article 9.
Rejeté : 26 pour, 43 contre · scrutin n° 329
Pour : GDR, LR · Contre : Socialistes, Renaissance, MoDem, UDI
Amendement n° 21 de M. Le Fur · article 9
Propose de modifier l’article 9.
Rejeté : 31 pour, 54 contre, 1 abstention · scrutin n° 330
Pour : GDR, Socialistes, UDI, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : LFI
Amendement n° 183 de Mme Louwagie · article 9
Propose de modifier l’article 9.
Rejeté : 36 pour, 53 contre · scrutin n° 331
Pour : GDR, Socialistes, UDI, LR · Contre : Renaissance, MoDem
Amendement n° 63 de M. Le Fur · article 9
Propose de modifier l’article 9.
Rejeté : 30 pour, 67 contre · scrutin n° 332
Pour : LFI, GDR, UDI, LR · Contre : Socialistes, Renaissance, MoDem
Article 9
Vote sur l’article 9, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 65 pour, 32 contre, 3 abstentions · scrutin n° 333
Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem · Contre : LFI, GDR, LR, RN · Abstention : UDI

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