Séance du mercredi 6 décembre 2017

4 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture)

Ce texte modifie en cours d'année le budget de l'État pour 2017 (loi de finances rectificative) : il ajuste les prévisions de recettes et de dépenses, ouvre ou annule des crédits et comporte diverses mesures fiscales.

• Amendement n° 593 du Gouvernement · article 16

  Propose d’ajouter un article après l’article 16.

  Adopté : 40 pour, 14 contre, 12 abstentions · scrutin n° 334

  Pour : Renaissance, MoDem · Contre : LFI, GDR, UDI · Abstention : Socialistes, LR · Partagées : Non-inscrits

• Amendement n° 537 de M. de Courson · article 17

  Propose de modifier l’article 17.

  Rejeté : 15 pour, 58 contre, 10 abstentions · scrutin n° 335

  Pour : UDI, LR · Contre : LFI, GDR, Renaissance, MoDem · Abstention : Socialistes

• Supprime l’article 21

  Propose de supprimer l’article 21.

  Rejeté : 9 pour, 46 contre, 2 abstentions · scrutin n° 336

  Pour : UDI, LR · Contre : LFI, Renaissance, MoDem · Abstention : GDR, Socialistes

• Article 22

  Propose de modifier l’article 22.

  Rejeté : 20 pour, 39 contre, 3 abstentions · scrutin n° 337

  Pour : LFI, Socialistes, UDI, LR · Contre : Renaissance · Abstention : GDR · Partagées : MoDem

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