Séance du mercredi 14 février 2018

8 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture)

Ce texte réforme l'élection des représentants français au Parlement européen : les députés européens sont élus sur des listes nationales, déposées au ministère de l'Intérieur, dans une circonscription unique couvrant toute la France au lieu de circonscriptions régionales. Il modifie la répartition du temps d'antenne de la campagne officielle sur le service public audiovisuel entre les listes et impose de joindre au compte de campagne une présentation détaillée des dépenses engagées par les partis qui soutiennent chaque liste.

• Amendement n° 131 de Mme Fiat · article 2

  Propose de modifier un amendement portant sur l’article 2.

  Rejeté : 8 pour, 57 contre, 9 abstentions · scrutin n° 393

  Pour : LFI, GDR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : Socialistes, UDI, LR

• Amendement n° 129 de Mme Bru · article 2

  Propose de modifier un amendement portant sur l’article 2.

  Rejeté : 13 pour, 52 contre, 6 abstentions · scrutin n° 394

  Pour : GDR, MoDem, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Renaissance · Abstention : Socialistes, UDI, LR

• Amendement n° 132 de M. Bernalicis · article 2

  Propose de modifier un amendement portant sur l’article 2.

  Rejeté : 9 pour, 56 contre, 5 abstentions · scrutin n° 395

  Pour : LFI, GDR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : Socialistes, UDI

• Amendement n° 130 de M. Bernalicis · article 2

  Propose de modifier un amendement portant sur l’article 2.

  Rejeté : 5 pour, 59 contre, 4 abstentions · scrutin n° 396

  Pour : LFI, GDR · Contre : Socialistes, Renaissance, MoDem · Abstention : UDI, RN

• Amendement n° 133 de Mme Obono · article 2

  Propose de modifier un amendement portant sur l’article 2.

  Rejeté : 5 pour, 59 contre, 5 abstentions · scrutin n° 397

  Pour : LFI, GDR · Contre : Renaissance, MoDem, RN · Abstention : Socialistes, UDI

• Amendement n° 128 du Gouvernement · article 2

  Propose d’ajouter un article après l’article 2.

  Adopté : 60 pour, 7 contre, 9 abstentions · scrutin n° 398

  Pour : Renaissance, MoDem · Contre : LFI, RN · Abstention : Socialistes, UDI, LR

• Amendement n° 106 de Mme Le Grip · article 6

  Propose d’ajouter un article après l’article 6.

  Rejeté : 12 pour, 53 contre · scrutin n° 399

  Pour : GDR, LR · Contre : LFI, Renaissance, MoDem, UDI, Non-inscrits

• Article 7

  Vote sur l’article 7, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 65 pour, 12 contre · scrutin n° 400

  Pour : Renaissance, MoDem, UDI · Contre : LFI, GDR, LR

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