Séance du mardi 20 mars 2018

4 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture)

Ce texte, qui modifie la loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie, organise la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté : il prévoit l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale de la consultation des électeurs nés en Nouvelle-Calédonie et présumés y avoir leurs intérêts, permet aux électeurs de Bélep, de l'île des Pins, de Lifou, de Maré et d'Ouvéa de voter dans des bureaux ouverts à Nouméa et précise diverses règles d'organisation du scrutin.

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 537 pour, 2 contre · scrutin n° 419

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN, Non-inscrits

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

Ce texte programme les moyens des armées pour 2019-2025 : 295 milliards d'euros de besoins sur la période, avec l'objectif de porter l'effort de défense à 2 % du produit intérieur brut à son terme. Il fixe les orientations d'équipement à l'horizon 2030 et comporte des mesures sur les ressources humaines des armées, la réserve militaire, le service militaire volontaire, la cyberdéfense, le contrôle parlementaire et les marchés de défense.

• Motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob

  Si elle avait été adoptée, le texte serait retourné en commission avant son examen en séance.

  Rejetée : 26 pour, 70 contre, 2 abstentions · scrutin n° 420

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LR · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : Non-inscrits · Partagées : RN

• Amendement n° 24 de M. Lachaud · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Rejeté : 7 pour, 61 contre, 3 abstentions · scrutin n° 421

  Pour : LFI, GDR · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, Non-inscrits · Abstention : Socialistes, LR, RN

• Amendement n° 26 de M. Lachaud · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Rejeté : 30 pour, 41 contre, 5 abstentions · scrutin n° 422

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, MoDem, UDI, LR, RN · Contre : Renaissance, Non-inscrits

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