Séance du mercredi 23 mai 2018

7 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Loi EGalim (première lecture)

Ce texte réforme les contrats de vente de produits agricoles, en tenant compte d'indicateurs de coûts de production, et renforce le rôle du médiateur des relations commerciales agricoles. Il autorise le Gouvernement à relever par ordonnance, pendant deux ans, le seuil de revente à perte des denrées alimentaires (coefficient de 1,1 sur le prix d'achat) et à encadrer les promotions. Il impose qu'au 1er janvier 2022 les repas servis dans la restauration collective publique comprennent au moins 50 % de produits de qualité ou durables, dont 20 % issus de l'agriculture biologique, met fin aux contenants alimentaires en plastique dans les cantines scolaires et universitaires et les crèches, interdit la mise en production de nouveaux bâtiments d'élevage de poules pondeuses en cages et étend l'interdiction des produits phytopharmaceutiques aux substances agissant comme les néonicotinoïdes. Il habilite enfin le Gouvernement à séparer les activités de vente et de conseil en produits phytopharmaceutiques.

• Amendement n° 154 de M. Cinieri · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 47 pour, 47 contre · scrutin n° 625

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, LR, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem

• Amendement n° 21 de M. Minot · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 53 pour, 83 contre, 3 abstentions · scrutin n° 626

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem

• Amendement n° 210 de M. Benoit · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 52 pour, 76 contre, 5 abstentions · scrutin n° 627

  Pour : GDR, Socialistes, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : LFI

• Amendement n° 697 de M. Besson-Moreau · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Adopté : 67 pour, 53 contre, 5 abstentions · scrutin n° 628

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, MoDem, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance

• Amendement n° 2184 de M. Jumel · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 55 pour, 104 contre, 2 abstentions · scrutin n° 629

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem

• Amendement n° 2237 de Mme Limon · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 55 pour, 89 contre, 7 abstentions · scrutin n° 630

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem

• Article premier

  Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 70 pour, 1 contre, 17 abstentions · scrutin n° 631

  Pour : Renaissance, MoDem, LR · Abstention : LFI, GDR, Socialistes, UDI

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