Séance du jeudi 24 mai 2018

14 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Loi EGalim (première lecture)

Ce texte réforme les contrats de vente de produits agricoles, en tenant compte d'indicateurs de coûts de production, et renforce le rôle du médiateur des relations commerciales agricoles. Il autorise le Gouvernement à relever par ordonnance, pendant deux ans, le seuil de revente à perte des denrées alimentaires (coefficient de 1,1 sur le prix d'achat) et à encadrer les promotions. Il impose qu'au 1er janvier 2022 les repas servis dans la restauration collective publique comprennent au moins 50 % de produits de qualité ou durables, dont 20 % issus de l'agriculture biologique, met fin aux contenants alimentaires en plastique dans les cantines scolaires et universitaires et les crèches, interdit la mise en production de nouveaux bâtiments d'élevage de poules pondeuses en cages et étend l'interdiction des produits phytopharmaceutiques aux substances agissant comme les néonicotinoïdes. Il habilite enfin le Gouvernement à séparer les activités de vente et de conseil en produits phytopharmaceutiques.

• Amendement n° 2218 de M. Jumel · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Rejeté : 26 pour, 56 contre · scrutin n° 632

  Pour : GDR, Socialistes, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem

• Amendement n° 2081 de M. Castellani · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Rejeté : 34 pour, 75 contre, 1 abstention · scrutin n° 633

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem

• Amendement n° 1936 de M. Benoit · article 3

  Propose de modifier l’article 3.

  Rejeté : 32 pour, 46 contre, 1 abstention · scrutin n° 634

  Pour : GDR, Socialistes, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : LFI

• Amendement n° 1771 de M. Moreau · article 4

  Propose de modifier l’article 4.

  Adopté : 64 pour, 32 contre, 3 abstentions · scrutin n° 635

  Pour : Renaissance, MoDem · Contre : LFI, GDR, Socialistes, UDI, LR, RN, Non-inscrits

• Amendement n° 1599 de M. Viala · article 4

  Propose de modifier l’article 4.

  Rejeté : 40 pour, 56 contre, 1 abstention · scrutin n° 636

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, MoDem, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance

• Amendement n° 24 de M. Minot · article 4

  Propose de modifier l’article 4.

  Rejeté : 30 pour, 57 contre, 2 abstentions · scrutin n° 637

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem

• Article 4

  Vote sur l’article 4, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 64 pour, 30 contre, 5 abstentions · scrutin n° 638

  Pour : Renaissance, MoDem · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : UDI

• Amendement n° 936 de M. Cinieri · article 5

  Propose de modifier l’article 5.

  Rejeté : 23 pour, 48 contre, 10 abstentions · scrutin n° 639

  Pour : GDR, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : LFI, Socialistes

• Amendement n° 2478 de Mme Bareigts · article 5

  Propose de modifier l’article 5.

  Rejeté : 14 pour, 37 contre, 16 abstentions · scrutin n° 640

  Pour : Socialistes, MoDem, Non-inscrits · Contre : Renaissance · Abstention : LR, RN · Partagées : UDI

• Article 5

  Vote sur l’article 5, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 34 pour, 0 contre, 17 abstentions · scrutin n° 641

  Pour : Socialistes, Renaissance · Abstention : UDI, LR, RN, Non-inscrits

• Amendement n° 2421 de M. Potier · article 5

  Propose d’ajouter un article après l’article 5.

  Rejeté : 11 pour, 77 contre, 3 abstentions · scrutin n° 642

  Pour : LFI, Socialistes, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN

• Supprime l’article 8

  Propose de supprimer l’article 8.

  Rejeté : 23 pour, 52 contre, 3 abstentions · scrutin n° 643

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, LR · Contre : Renaissance, MoDem

• Amendement n° 328 de Mme Bonnivard · article 8

  Propose de modifier l’article 8.

  Rejeté : 19 pour, 53 contre, 5 abstentions · scrutin n° 644

  Pour : GDR, UDI, LR, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : LFI · Partagées : Socialistes

• Article 8

  Vote sur l’article 8, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 53 pour, 17 contre, 2 abstentions · scrutin n° 645

  Pour : Renaissance, MoDem · Contre : LFI, LR, Non-inscrits · Abstention : Socialistes · Partagées : UDI

← mercredi 23 mai 2018 · Toutes les séances · vendredi 25 mai 2018 →