Séance du vendredi 25 mai 2018
18 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Loi EGalim (première lecture)
Ce texte réforme les contrats de vente de produits agricoles, en tenant compte d'indicateurs de coûts de production, et renforce le rôle du médiateur des relations commerciales agricoles. Il autorise le Gouvernement à relever par ordonnance, pendant deux ans, le seuil de revente à perte des denrées alimentaires (coefficient de 1,1 sur le prix d'achat) et à encadrer les promotions. Il impose qu'au 1er janvier 2022 les repas servis dans la restauration collective publique comprennent au moins 50 % de produits de qualité ou durables, dont 20 % issus de l'agriculture biologique, met fin aux contenants alimentaires en plastique dans les cantines scolaires et universitaires et les crèches, interdit la mise en production de nouveaux bâtiments d'élevage de poules pondeuses en cages et étend l'interdiction des produits phytopharmaceutiques aux substances agissant comme les néonicotinoïdes. Il habilite enfin le Gouvernement à séparer les activités de vente et de conseil en produits phytopharmaceutiques.
Amendement n° 2725 de M. Jumel · article 8
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 8.
Rejeté : 9 pour, 49 contre, 9 abstentions · scrutin n° 646
Pour : LFI, GDR, Socialistes, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : LR
Amendement n° 2468 de M. Potier · article 8
Propose d’ajouter un article après l’article 8.
Adopté : 57 pour, 1 contre, 9 abstentions · scrutin n° 647
Pour : LFI, GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, UDI, Non-inscrits · Abstention : LR
Supprime l’article 9
Propose de supprimer l’article 9.
Rejeté : 8 pour, 48 contre, 13 abstentions · scrutin n° 648
Pour : LFI, GDR · Contre : Renaissance, MoDem, Non-inscrits · Abstention : Socialistes, LR · Partagées : UDI
Amendement n° 2479 de Mme Bareigts · article 9
Propose de modifier l’article 9.
Rejeté : 19 pour, 38 contre, 8 abstentions · scrutin n° 649
Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, Non-inscrits · Contre : Renaissance · Abstention : LR · Partagées : MoDem
Amendement n° 937 de M. Cinieri · article 9
Propose d’ajouter un article après l’article 9.
Rejeté : 9 pour, 37 contre, 4 abstentions · scrutin n° 650
Pour : UDI, LR · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : LFI, Socialistes
Amendement n° 514 de M. El Guerrab · article 10
Propose de modifier l’article 10.
Rejeté : 9 pour, 43 contre, 3 abstentions · scrutin n° 651
Pour : LFI, GDR, Socialistes, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem · Partagées : UDI
Amendement n° 1758 de M. Chassaigne · article 10
Propose de modifier l’article 10.
Rejeté : 9 pour, 41 contre, 3 abstentions · scrutin n° 652
Pour : LFI, GDR, Socialistes, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : LR · Partagées : UDI
Amendement n° 27 de M. Minot · article 10
Propose d’ajouter un article après l’article 10.
Rejeté : 19 pour, 58 contre, 2 abstentions · scrutin n° 653
Pour : GDR, Socialistes, UDI, LR · Contre : Renaissance, MoDem · Partagées : LFI
Amendement n° 2215 de M. Jumel · article 10
Propose d’ajouter un article après l’article 10.
Rejeté : 20 pour, 56 contre, 2 abstentions · scrutin n° 654
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LR, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem · Partagées : UDI
Amendement n° 1961 de M. Benoit · article 10
Propose d’ajouter un article après l’article 10.
Rejeté : 23 pour, 53 contre · scrutin n° 655
Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, LR · Contre : Renaissance, MoDem, Non-inscrits
Amendement n° 2738 de M. Garot · article 10 ter
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 10 ter.
Rejeté : 7 pour, 49 contre, 12 abstentions · scrutin n° 656
Pour : Socialistes, UDI · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : LFI, GDR, LR
Article 10 ter
Propose d’ajouter un article après l’article 10 ter.
Adopté : 57 pour, 0 contre, 13 abstentions · scrutin n° 657
Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : LFI, GDR, LR
Amendement n° 2418 de M. Potier · article 10 ter
Propose d’ajouter un article après l’article 10 ter.
Rejeté : 9 pour, 41 contre, 4 abstentions · scrutin n° 658
Pour : Socialistes, LR, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem · Partagées : UDI
Amendement n° 2471 de M. Potier · article 10 quinquies
Propose de modifier l’article 10 quinquies.
Adopté : 45 pour, 10 contre, 4 abstentions · scrutin n° 659
Pour : LFI, GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, Non-inscrits · Contre : LR · Abstention : UDI
Amendement n° 1221 de Mme Verdier-Jouclas · article 11
Propose de modifier l’article 11.
Rejeté : 16 pour, 59 contre, 4 abstentions · scrutin n° 660
Pour : LFI, GDR, LR · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : Socialistes · Partagées : UDI
Amendement n° 133 de M. Descoeur · article 11
Propose de modifier l’article 11.
Rejeté : 16 pour, 61 contre, 4 abstentions · scrutin n° 661
Pour : UDI, LR · Contre : GDR, Renaissance, MoDem, Non-inscrits · Abstention : LFI, Socialistes
Amendement n° 2021 de Mme Panot · article 11
Propose de modifier l’article 11.
Rejeté : 1 pour, 52 contre, 1 abstention · scrutin n° 662
Pour : LFI · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR, Non-inscrits · Abstention : GDR
Amendement n° 2116 de Mme Pompili · article 11
Propose de modifier l’article 11.
Rejeté : 23 pour, 48 contre, 6 abstentions · scrutin n° 663
Pour : LFI, GDR, Socialistes, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR
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