Séance du samedi 26 mai 2018

16 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Loi EGalim (première lecture)

Ce texte réforme les contrats de vente de produits agricoles, en tenant compte d'indicateurs de coûts de production, et renforce le rôle du médiateur des relations commerciales agricoles. Il autorise le Gouvernement à relever par ordonnance, pendant deux ans, le seuil de revente à perte des denrées alimentaires (coefficient de 1,1 sur le prix d'achat) et à encadrer les promotions. Il impose qu'au 1er janvier 2022 les repas servis dans la restauration collective publique comprennent au moins 50 % de produits de qualité ou durables, dont 20 % issus de l'agriculture biologique, met fin aux contenants alimentaires en plastique dans les cantines scolaires et universitaires et les crèches, interdit la mise en production de nouveaux bâtiments d'élevage de poules pondeuses en cages et étend l'interdiction des produits phytopharmaceutiques aux substances agissant comme les néonicotinoïdes. Il habilite enfin le Gouvernement à séparer les activités de vente et de conseil en produits phytopharmaceutiques.

• Amendement n° 1001 de M. Bazin · article 11

  Propose de modifier l’article 11.

  Rejeté : 15 pour, 50 contre, 1 abstention · scrutin n° 664

  Pour : UDI, LR · Contre : LFI, GDR, Renaissance, MoDem, Non-inscrits · Partagées : Socialistes

• Amendement n° 548 de M. Bournazel · article 11

  Propose de modifier l’article 11.

  Rejeté : 12 pour, 72 contre, 3 abstentions · scrutin n° 665

  Pour : LFI · Contre : GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, LR · Partagées : UDI, Non-inscrits

• Amendement n° 2026 de Mme Taurine · article 11 ter

  Propose de modifier l’article 11 ter.

  Rejeté : 10 pour, 67 contre, 7 abstentions · scrutin n° 666

  Pour : LFI, UDI, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, LR · Abstention : GDR

• Amendement n° 2176 de Mme Rossi · article 11 ter

  Propose de modifier l’article 11 ter.

  Rejeté : 27 pour, 54 contre, 6 abstentions · scrutin n° 667

  Pour : LFI, GDR, UDI, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, LR · Abstention : Socialistes

• Amendement n° 549 de M. Bournazel · article 11 ter

  Propose de modifier l’article 11 ter.

  Rejeté : 5 pour, 36 contre, 4 abstentions · scrutin n° 668

  Pour : LFI · Contre : Renaissance, MoDem, LR · Partagées : UDI

• Article 11 ter

  Propose de modifier l’article 11 ter.

  Adopté : 71 pour, 6 contre, 2 abstentions · scrutin n° 669

  Pour : LFI, Socialistes, Renaissance, MoDem, UDI, LR, Non-inscrits · Abstention : GDR

• Supprime l’article 11 sexies

  Propose de supprimer l’article 11 sexies.

  Rejeté : 9 pour, 61 contre, 8 abstentions · scrutin n° 670

  Pour : LFI, Non-inscrits · Contre : Renaissance, LR · Abstention : GDR · Partagées : MoDem, UDI

• Amendement n° 691 de M. Le Fur · article 11 sexies

  Propose d’ajouter un article après l’article 11 sexies.

  Rejeté : 24 pour, 49 contre, 8 abstentions · scrutin n° 671

  Pour : LFI, UDI, LR · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : Socialistes · Partagées : Non-inscrits

• Amendement n° 2389 de Mme Degois · article 11 sexies

  Propose d’ajouter un article après l’article 11 sexies.

  Rejeté : 10 pour, 67 contre, 4 abstentions · scrutin n° 672

  Pour : LFI · Contre : Socialistes, Renaissance, MoDem, UDI, Non-inscrits · Partagées : LR

• Amendement n° 141 de M. Descoeur · article 11

  Propose d’ajouter un article après l’article 11.

  Rejeté : 22 pour, 61 contre, 4 abstentions · scrutin n° 673

  Pour : LFI, GDR, MoDem, UDI, LR, Non-inscrits · Contre : Renaissance · Abstention : Socialistes

• Amendement n° 2457 de M. Garot · article 11

  Propose d’ajouter un article après l’article 11.

  Rejeté : 15 pour, 34 contre, 3 abstentions · scrutin n° 674

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, LR, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem

• Amendement n° 969 de M. Descoeur · article 11

  Propose d’ajouter un article après l’article 11.

  Rejeté : 18 pour, 67 contre, 2 abstentions · scrutin n° 675

  Pour : LFI, GDR, UDI, LR, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem · Partagées : Socialistes

• Amendement n° 2199 de M. Jumel · article 11

  Propose d’ajouter un article après l’article 11.

  Rejeté : 22 pour, 65 contre, 1 abstention · scrutin n° 676

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, LR, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem

• Amendement n° 2740 de M. Potier l'amendement n° 1150 de M. Moreau · article 11

  Propose de modifier un amendement portant sur l’article 11.

  Adopté : 65 pour, 0 contre, 3 abstentions · scrutin n° 677

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, UDI, LR

• Amendement n° 1150 de M. Moreau · article 11

  Propose de modifier l’article 11.

  Adopté : 60 pour, 0 contre, 3 abstentions · scrutin n° 678

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, UDI, LR

• Article 11

  Propose d’ajouter un article après l’article 11.

  Adopté : 52 pour, 0 contre, 10 abstentions · scrutin n° 679

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem · Abstention : UDI, LR

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