Séance du samedi 2 juin 2018
13 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Loi ELAN (première lecture)
Ce texte, dit « ELAN », modifie de nombreuses règles du logement et de l'urbanisme. Il simplifie les procédures d'urbanisme et de construction, facilite la transformation de bureaux en logements, impose aux organismes de logement social gérant moins de 12 000 logements de se regrouper, crée un « bail mobilité » pour les locations meublées de courte durée et fixe à 20 % des logements de certains bâtiments neufs la part de logements accessibles aux personnes handicapées, les autres devant être évolutifs. Il comporte aussi des mesures sur la revitalisation des centres-villes, la rénovation énergétique, la lutte contre l'habitat indigne, les copropriétés et le déploiement des réseaux de communication.
Amendement n° 810 de M. Pierre-Henri Dumont · article 25
Propose de modifier l’article 25.
Rejeté : 15 pour, 59 contre, 1 abstention · scrutin n° 752
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : UDI · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 2061 de M. Peu · article 25
Propose de modifier l’article 25.
Rejeté : 15 pour, 49 contre, 1 abstention · scrutin n° 753
Pour : LFI, GDR, Socialistes, MoDem, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance · Abstention : UDI
Amendement n° 2236 de Mme Panot · article 25
Propose de modifier l’article 25.
Rejeté : 11 pour, 50 contre, 9 abstentions · scrutin n° 754
Pour : LFI, GDR, Socialistes, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : LR
Amendement n° 323 de M. Lurton · article 25
Propose de modifier l’article 25.
Rejeté : 13 pour, 55 contre, 4 abstentions · scrutin n° 755
Pour : LFI, GDR, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : Socialistes, UDI · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 1616 de Mme Poueyto · article 25
Propose de modifier l’article 25.
Rejeté : 19 pour, 39 contre, 2 abstentions · scrutin n° 756
Pour : GDR, Socialistes, MoDem, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance · Partagées : LFI
Article 25
Vote sur l’article 25, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 50 pour, 14 contre, 5 abstentions · scrutin n° 757
Pour : GDR, Renaissance · Contre : LFI, Socialistes, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : MoDem
Amendement n° 1379 de Mme Maquet · article 28
Propose de modifier l’article 28.
Adopté : 58 pour, 5 contre, 1 abstention · scrutin n° 758
Pour : GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, UDI, RN, Non-inscrits · Partagées : LR
Amendement n° 1700 de M. Chassaigne · article 28
Propose de modifier l’article 28.
Rejeté : 10 pour, 44 contre, 4 abstentions · scrutin n° 759
Pour : GDR, Socialistes, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : LFI
Amendement n° 178 de Mme Genevard · article 28
Propose de modifier l’article 28.
Rejeté : 17 pour, 51 contre, 3 abstentions · scrutin n° 760
Pour : LFI, GDR, MoDem, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance · Partagées : Socialistes, UDI
Article 28
Vote sur l’article 28, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 43 pour, 13 contre, 2 abstentions · scrutin n° 761
Pour : Renaissance, MoDem · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : UDI
Supprime l’article 29
Propose de supprimer l’article 29.
Rejeté : 8 pour, 55 contre, 1 abstention · scrutin n° 762
Pour : LFI, GDR, Socialistes, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, LR, RN
Amendement n° 1878 de M. Fuchs · article 29
Propose de modifier l’article 29.
Rejeté : 16 pour, 42 contre, 6 abstentions · scrutin n° 763
Pour : LFI, GDR, Socialistes, MoDem, Non-inscrits · Contre : Renaissance · Abstention : LR, RN
Amendement n° 2683 de M. Pupponi · article 29
Propose de modifier l’article 29.
Rejeté : 20 pour, 40 contre, 2 abstentions · scrutin n° 764
Pour : LFI, GDR, Socialistes, MoDem, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance
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