Séance du dimanche 3 juin 2018

42 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Loi ELAN (première lecture)

Ce texte, dit « ELAN », modifie de nombreuses règles du logement et de l'urbanisme. Il simplifie les procédures d'urbanisme et de construction, facilite la transformation de bureaux en logements, impose aux organismes de logement social gérant moins de 12 000 logements de se regrouper, crée un « bail mobilité » pour les locations meublées de courte durée et fixe à 20 % des logements de certains bâtiments neufs la part de logements accessibles aux personnes handicapées, les autres devant être évolutifs. Il comporte aussi des mesures sur la revitalisation des centres-villes, la rénovation énergétique, la lutte contre l'habitat indigne, les copropriétés et le déploiement des réseaux de communication.

• Amendement n° 2128 de M. Peu · article 29

  Propose de modifier l’article 29.

  Rejeté : 17 pour, 46 contre, 6 abstentions · scrutin n° 765

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : UDI · Partagées : Non-inscrits

• Amendement n° 2129 de M. Peu · article 29

  Propose de modifier l’article 29.

  Rejeté : 17 pour, 47 contre, 5 abstentions · scrutin n° 766

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : UDI · Partagées : Non-inscrits

• Amendement n° 1447 de M. Gouffier-Cha · article 29

  Propose de modifier l’article 29.

  Rejeté : 19 pour, 46 contre, 4 abstentions · scrutin n° 767

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, RN · Contre : Renaissance, MoDem · Partagées : LR, Non-inscrits

• Amendement n° 1521 de M. Sommer · article 29

  Propose de modifier l’article 29.

  Rejeté : 19 pour, 50 contre, 6 abstentions · scrutin n° 768

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem

• Amendement n° 2685 de M. Pupponi · article 29

  Propose de modifier l’article 29.

  Rejeté : 4 pour, 46 contre, 6 abstentions · scrutin n° 769

  Pour : GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, LR · Abstention : LFI, RN

• Amendement n° 2686 de M. Pupponi · article 29

  Propose de modifier l’article 29.

  Rejeté : 9 pour, 52 contre, 2 abstentions · scrutin n° 770

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, RN · Contre : Renaissance, MoDem, LR

• Amendement n° 1672 de M. Peu · article 29

  Propose de modifier l’article 29.

  Rejeté : 16 pour, 46 contre, 1 abstention · scrutin n° 771

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem

• Amendement n° 1606 de M. Peu · article 29

  Propose de modifier l’article 29.

  Rejeté : 18 pour, 54 contre, 1 abstention · scrutin n° 772

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem

• Amendement n° 1601 de M. Peu · article 29

  Propose de modifier l’article 29.

  Rejeté : 19 pour, 41 contre · scrutin n° 773

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem

• Amendement n° 1745 de M. Peu · article 29

  Propose de modifier l’article 29.

  Rejeté : 11 pour, 53 contre, 5 abstentions · scrutin n° 774

  Pour : LFI, GDR, LR, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : Socialistes, RN

• Amendement n° 1598 de M. Peu · article 29

  Propose de modifier l’article 29.

  Rejeté : 17 pour, 50 contre, 4 abstentions · scrutin n° 775

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance · Abstention : MoDem

• Amendement n° 776 de M. Prud'homme · article 29

  Propose de modifier l’article 29.

  Rejeté : 18 pour, 53 contre, 1 abstention · scrutin n° 776

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem

• Amendement n° 779 de M. Reda · article 29

  Propose de modifier l’article 29.

  Rejeté : 9 pour, 70 contre · scrutin n° 777

  Pour : LR, RN · Contre : LFI, GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, Non-inscrits

• Amendement n° 2687 de M. Pupponi · article 29

  Propose de modifier l’article 29.

  Rejeté : 15 pour, 55 contre · scrutin n° 778

  Pour : LFI, Socialistes, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem

• Amendement n° 2278 de M. Panot · article 29

  Propose de modifier l’article 29.

  Rejeté : 12 pour, 63 contre, 1 abstention · scrutin n° 779

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, LR

• Amendement n° 2965 de M. Vuilletet · article 29

  Propose de modifier l’article 29.

  Rejeté : 13 pour, 45 contre, 12 abstentions · scrutin n° 780

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, MoDem, Non-inscrits · Contre : Renaissance · Abstention : LR, RN

• Amendement n° 1769 de M. Peu · article 29

  Propose de modifier l’article 29.

  Rejeté : 16 pour, 56 contre · scrutin n° 781

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem

• Amendement n° 1583 de M. Peu · article 29

  Propose de modifier l’article 29.

  Rejeté : 13 pour, 42 contre · scrutin n° 782

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem

• Amendement n° 2513 de Mme Pinel · article 29

  Propose de modifier l’article 29.

  Rejeté : 8 pour, 43 contre, 6 abstentions · scrutin n° 783

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : LR, RN

• Amendement n° 2689 de M. Pupponi · article 29

  Propose de modifier l’article 29.

  Rejeté : 15 pour, 45 contre, 1 abstention · scrutin n° 784

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem

• Amendement n° 3123 de M. Pupponi · article 29

  Propose de modifier l’article 29.

  Rejeté : 13 pour, 45 contre, 2 abstentions · scrutin n° 785

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LR, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : RN

• Amendement n° 1577 de M. Peu · article 29

  Propose de modifier l’article 29.

  Rejeté : 15 pour, 46 contre · scrutin n° 786

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem

• Amendement n° 1556 de M. Peu · article 29

  Propose de modifier l’article 29.

  Adopté : 41 pour, 20 contre · scrutin n° 787

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, Renaissance, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : MoDem

• Amendement n° 3124 de M. Pupponi · article 29

  Propose de modifier l’article 29.

  Rejeté : 16 pour, 43 contre · scrutin n° 788

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem

• Amendement n° 1551 de M. Peu · article 29

  Propose de modifier l’article 29.

  Rejeté : 12 pour, 42 contre, 7 abstentions · scrutin n° 789

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, LR, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : RN

• Amendement n° 1783 de M. Peu · article 29

  Propose de modifier l’article 29.

  Rejeté : 13 pour, 50 contre, 2 abstentions · scrutin n° 790

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LR, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : RN

• Amendement n° 2691 de M. Pupponi · article 29

  Propose de modifier l’article 29.

  Rejeté : 10 pour, 45 contre, 13 abstentions · scrutin n° 791

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, Non-inscrits · Contre : Renaissance · Abstention : MoDem, LR, RN

• Amendement n° 1523 de M. Sommer · article 29

  Propose de modifier l’article 29.

  Rejeté : 9 pour, 56 contre, 2 abstentions · scrutin n° 792

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR · Abstention : RN

• Amendement n° 1531 de M. Sommer · article 29

  Propose de modifier l’article 29.

  Rejeté : 7 pour, 57 contre, 2 abstentions · scrutin n° 793

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR · Abstention : RN

• Amendement n° 980 de M. Vercamer · article 29

  Propose de modifier l’article 29.

  Adopté : 71 pour, 1 contre · scrutin n° 794

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN, Non-inscrits

• Article 29

  Vote sur l’article 29, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 62 pour, 17 contre · scrutin n° 795

  Pour : Renaissance, MoDem, UDI · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LR, RN, Non-inscrits

• Amendement n° 20 de M. Le Fur · article 29

  Propose d’ajouter un article après l’article 29.

  Rejeté : 25 pour, 48 contre, 1 abstention · scrutin n° 796

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, MoDem, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance

• Amendement n° 1510 de M. Peu · article 29

  Propose d’ajouter un article après l’article 29.

  Rejeté : 4 pour, 53 contre, 5 abstentions · scrutin n° 797

  Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, RN, Non-inscrits · Abstention : LR

• Amendement n° 981 de M. Lagarde · article 29

  Propose d’ajouter un article après l’article 29.

  Rejeté : 8 pour, 47 contre, 11 abstentions · scrutin n° 798

  Pour : MoDem, UDI · Contre : LFI, Socialistes, Renaissance, Non-inscrits · Abstention : LR, RN

• Amendement n° 1509 de M. Peu · article 29

  Propose d’ajouter un article après l’article 29.

  Rejeté : 5 pour, 46 contre, 6 abstentions · scrutin n° 799

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : LR, RN

• Supprime l’article 34

  Propose de supprimer l’article 34.

  Rejeté : 4 pour, 65 contre, 2 abstentions · scrutin n° 800

  Pour : LFI, GDR · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN · Abstention : Socialistes

• Amendement n° 1489 de M. Peu · article 34

  Propose de modifier l’article 34.

  Rejeté : 9 pour, 59 contre, 1 abstention · scrutin n° 801

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN

• Amendement n° 1484 de M. Peu · article 34

  Propose de modifier l’article 34.

  Rejeté : 6 pour, 58 contre, 1 abstention · scrutin n° 802

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN

• Amendement n° 1483 de M. Peu · article 34

  Propose de modifier l’article 34.

  Rejeté : 7 pour, 58 contre · scrutin n° 803

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN

• Amendement n° 935 de M. Bazin · article 34

  Propose de modifier l’article 34.

  Rejeté : 15 pour, 43 contre · scrutin n° 804

  Pour : MoDem, UDI, LR, RN · Contre : LFI, Renaissance, Non-inscrits

• Amendement n° 936 de M. Bazin · article 34

  Propose de modifier l’article 34.

  Rejeté : 6 pour, 43 contre, 1 abstention · scrutin n° 805

  Pour : LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, Non-inscrits

• Article 34

  Vote sur l’article 34, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 38 pour, 3 contre, 6 abstentions · scrutin n° 806

  Pour : Renaissance, MoDem, RN · Contre : LFI · Abstention : LR, Non-inscrits

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