Séance du mardi 5 juin 2018

8 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Loi ELAN (première lecture)

Ce texte, dit « ELAN », modifie de nombreuses règles du logement et de l'urbanisme. Il simplifie les procédures d'urbanisme et de construction, facilite la transformation de bureaux en logements, impose aux organismes de logement social gérant moins de 12 000 logements de se regrouper, crée un « bail mobilité » pour les locations meublées de courte durée et fixe à 20 % des logements de certains bâtiments neufs la part de logements accessibles aux personnes handicapées, les autres devant être évolutifs. Il comporte aussi des mesures sur la revitalisation des centres-villes, la rénovation énergétique, la lutte contre l'habitat indigne, les copropriétés et le déploiement des réseaux de communication.

• Amendement n° 346 de M. Di Filippo · article 40

  Propose d’ajouter un article après l’article 40.

  Rejeté : 23 pour, 97 contre, 10 abstentions · scrutin n° 816

  Pour : UDI, LR, RN · Contre : Socialistes, Renaissance, MoDem, Non-inscrits · Abstention : LFI, GDR

• Amendement n° 1269 de Mme Lacroute · article 40

  Propose d’ajouter un article après l’article 40.

  Rejeté : 56 pour, 84 contre, 11 abstentions · scrutin n° 817

  Pour : GDR, Socialistes, MoDem, UDI, LR, RN · Contre : LFI, Renaissance · Abstention : Non-inscrits

• Amendement n° 2310 de Mme Taurine · article 40

  Propose d’ajouter un article après l’article 40.

  Rejeté : 7 pour, 91 contre, 8 abstentions · scrutin n° 818

  Pour : LFI, GDR · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR · Abstention : Socialistes, RN

• Amendement n° 944 de M. Bazin · article 40

  Propose d’ajouter un article après l’article 40.

  Rejeté : 34 pour, 56 contre, 5 abstentions · scrutin n° 819

  Pour : Socialistes, MoDem, UDI, LR, RN · Contre : LFI, Renaissance, Non-inscrits · Abstention : GDR

• Amendement n° 18 de M. Le Fur · article 40

  Propose d’ajouter un article après l’article 40.

  Rejeté : 19 pour, 56 contre · scrutin n° 820

  Pour : UDI, LR, RN · Contre : LFI, GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, Non-inscrits

• Amendement n° 945 de M. Bazin · article 44

  Propose de modifier l’article 44.

  Rejeté : 48 pour, 74 contre, 9 abstentions · scrutin n° 821

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, LR, RN · Contre : Renaissance · Abstention : MoDem · Partagées : Non-inscrits

• Amendement n° 2741 de M. Pupponi · article 44

  Propose de modifier l’article 44.

  Adopté : 139 pour, 0 contre · scrutin n° 822

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN, Non-inscrits

• Amendement n° 1059 de M. Peu · article 46

  Propose de modifier l’article 46.

  Rejeté : 23 pour, 148 contre, 4 abstentions · scrutin n° 823

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, LR, RN · Abstention : UDI

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