Séance du mercredi 6 juin 2018

16 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Loi ELAN (première lecture)

Ce texte, dit « ELAN », modifie de nombreuses règles du logement et de l'urbanisme. Il simplifie les procédures d'urbanisme et de construction, facilite la transformation de bureaux en logements, impose aux organismes de logement social gérant moins de 12 000 logements de se regrouper, crée un « bail mobilité » pour les locations meublées de courte durée et fixe à 20 % des logements de certains bâtiments neufs la part de logements accessibles aux personnes handicapées, les autres devant être évolutifs. Il comporte aussi des mesures sur la revitalisation des centres-villes, la rénovation énergétique, la lutte contre l'habitat indigne, les copropriétés et le déploiement des réseaux de communication.

• Amendement n° 1177 de M. Pauget · article 46

  Propose de modifier l’article 46.

  Rejeté : 23 pour, 84 contre, 3 abstentions · scrutin n° 824

  Pour : LR, RN · Contre : LFI, GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, Non-inscrits · Abstention : UDI

• Amendement n° 644 de M. Reda · article 46

  Propose de modifier l’article 46.

  Rejeté : 24 pour, 83 contre, 1 abstention · scrutin n° 825

  Pour : LR, RN · Contre : LFI, GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, Non-inscrits · Partagées : UDI

• Article 46

  Vote sur l’article 46, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 103 pour, 19 contre, 4 abstentions · scrutin n° 826

  Pour : Renaissance, MoDem, LR, RN · Contre : LFI, GDR, Socialistes, Non-inscrits · Abstention : UDI

• Amendement n° 1195 de M. Masson · article 46

  Propose d’ajouter un article après l’article 46.

  Rejeté : 20 pour, 91 contre · scrutin n° 827

  Pour : LR, RN · Contre : LFI, GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, Non-inscrits · Partagées : UDI

• Amendement n° 328 de M. Lurton · article 46

  Propose d’ajouter un article après l’article 46.

  Rejeté : 19 pour, 91 contre, 1 abstention · scrutin n° 828

  Pour : LR, RN · Contre : LFI, GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, Non-inscrits · Partagées : UDI

• Amendement n° 612 de M. Maquet · article 46

  Propose d’ajouter un article après l’article 46.

  Rejeté : 17 pour, 95 contre, 1 abstention · scrutin n° 829

  Pour : LR, RN · Contre : LFI, GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, Non-inscrits · Partagées : UDI

• Amendement n° 2406 de M. Barrot · article 46

  Propose d’ajouter un article après l’article 46.

  Rejeté : 27 pour, 78 contre, 2 abstentions · scrutin n° 830

  Pour : MoDem, UDI, RN · Contre : LFI, GDR, Socialistes, Renaissance, Non-inscrits · Partagées : LR

• Amendement n° 1117 de M. Woerth · article 46

  Propose d’ajouter un article après l’article 46.

  Rejeté : 15 pour, 61 contre, 1 abstention · scrutin n° 831

  Pour : LR, RN · Contre : LFI, GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, UDI, Non-inscrits

• Amendement n° 1176 de M. Pauget · article 46

  Propose d’ajouter un article après l’article 46.

  Rejeté : 18 pour, 66 contre, 1 abstention · scrutin n° 832

  Pour : LR, RN · Contre : LFI, Socialistes, Renaissance, MoDem, UDI, Non-inscrits · Partagées : GDR

• Amendement n° 786 de M. de la Verpillière · article 46

  Propose d’ajouter un article après l’article 46.

  Rejeté : 16 pour, 94 contre, 1 abstention · scrutin n° 833

  Pour : LR, RN · Contre : LFI, GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem · Partagées : UDI

• Amendement n° 2331 de Mme Panot · article 46

  Propose d’ajouter un article après l’article 46.

  Rejeté : 6 pour, 101 contre, 4 abstentions · scrutin n° 834

  Pour : LFI · Contre : Renaissance, MoDem, LR, RN · Abstention : GDR · Partagées : Socialistes, UDI

• Amendement n° 1116 de M. Woerth · article 46

  Propose d’ajouter un article après l’article 46.

  Rejeté : 11 pour, 77 contre, 4 abstentions · scrutin n° 835

  Pour : LR, RN · Contre : LFI, GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem · Partagées : UDI

• Amendement n° 643 de M. Reda · article 46

  Propose d’ajouter un article après l’article 46.

  Rejeté : 10 pour, 73 contre, 2 abstentions · scrutin n° 836

  Pour : LR, RN · Contre : LFI, GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem · Abstention : UDI

• Amendement n° 798 de M. Reda · article 46

  Propose d’ajouter un article après l’article 46.

  Rejeté : 22 pour, 88 contre · scrutin n° 837

  Pour : UDI, LR, RN · Contre : LFI, GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem · Partagées : Non-inscrits

• Amendement n° 2747 de M. Pupponi · article 46

  Propose d’ajouter un article après l’article 46.

  Rejeté : 16 pour, 89 contre, 1 abstention · scrutin n° 838

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI · Contre : Renaissance, MoDem, LR, RN · Partagées : Non-inscrits

• Supprime l’article 47

  Propose de supprimer l’article 47.

  Rejeté : 6 pour, 60 contre, 3 abstentions · scrutin n° 839

  Pour : LR · Contre : LFI, GDR, Socialistes, Renaissance, UDI · Abstention : MoDem, Non-inscrits

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