Séance du jeudi 7 juin 2018

9 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (première lecture)

Ce texte interdit l'utilisation du téléphone portable et de tout équipement connecté par les élèves dans les écoles maternelles et élémentaires et dans les collèges, ainsi que pendant les activités scolaires à l'extérieur, sauf pour des usages pédagogiques ou dans les lieux où le règlement intérieur l'autorise ; les élèves handicapés ou malades autorisés à utiliser ces équipements ne sont pas concernés. Il renforce aussi l'éducation à l'usage responsable d'internet et des outils numériques.

Motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob
Si elle avait été adoptée, le texte aurait été rejeté avant l’examen de ses articles.
Rejetée : 15 pour, 48 contre, 6 abstentions · scrutin n° 840
Pour : Socialistes, LR · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : LFI, GDR · Partagées : Non-inscrits
Motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob
Si elle avait été adoptée, le texte serait retourné en commission avant son examen en séance.
Rejetée : 29 pour, 58 contre · scrutin n° 841
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LR, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, UDI

Proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture)

Ce texte crée, pendant les trois mois précédant une élection générale, une procédure de référé permettant au juge, saisi par le parquet, un candidat, un parti ou toute personne intéressée, de faire cesser la diffusion délibérée, artificielle ou automatisée et massive en ligne d'allégations inexactes ou trompeuses de nature à altérer la sincérité du scrutin. Il impose aux grandes plateformes en ligne des obligations de transparence et de lutte contre les fausses informations, dont un dispositif de signalement accessible et un représentant légal en France, et permet au Conseil supérieur de l'audiovisuel de suspendre, en période électorale, la diffusion d'un service contrôlé par un État étranger ou sous son influence qui diffuse délibérément de fausses informations de nature à altérer le scrutin. Il renforce aussi l'éducation aux médias et à l'information à l'école.

Motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob
Si elle avait été adoptée, le texte aurait été rejeté avant l’examen de ses articles.
Rejetée : 15 pour, 48 contre, 1 abstention · scrutin n° 842
Pour : LFI, GDR, LR, RN · Contre : Socialistes, Renaissance, MoDem, UDI, Non-inscrits
Motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon
Si elle avait été adoptée, le texte serait retourné en commission avant son examen en séance.
Rejetée : 11 pour, 47 contre, 1 abstention · scrutin n° 844
Pour : LFI, GDR, Socialistes, RN · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Partagées : LR
Supprime l’article premier
Propose de supprimer l’article 1er.
Rejeté : 15 pour, 50 contre · scrutin n° 846
Pour : LFI, GDR, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Socialistes, Renaissance, MoDem
Amendement n° 6 de Mme Le Pen · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 9 pour, 47 contre, 1 abstention · scrutin n° 847
Pour : LR, RN · Contre : Socialistes, Renaissance, MoDem · Abstention : UDI · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 209 de Mme Moutchou · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 37 pour, 14 contre, 3 abstentions · scrutin n° 848
Pour : Renaissance, MoDem · Contre : LFI, Socialistes, LR, RN · Partagées : Non-inscrits

Proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture)

Ce texte organique étend à l'élection du Président de la République les règles de lutte contre la diffusion de fausses informations prévues par la loi ordinaire sur la manipulation de l'information (procédure de référé, transparence des plateformes), et procède à des coordinations dans les lois organiques électorales.

Motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon
Si elle avait été adoptée, le texte aurait été rejeté avant l’examen de ses articles.
Rejetée : 9 pour, 48 contre, 1 abstention · scrutin n° 843
Pour : LFI, GDR, RN · Contre : Socialistes, Renaissance, MoDem, UDI · Partagées : LR
Motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon
Si elle avait été adoptée, le texte serait retourné en commission avant son examen en séance.
Rejetée : 13 pour, 39 contre, 2 abstentions · scrutin n° 845
Pour : LFI, GDR, Socialistes, RN · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Partagées : LR

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