Séance du mardi 12 juin 2018
13 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Loi ELAN (première lecture)
Ce texte, dit « ELAN », modifie de nombreuses règles du logement et de l'urbanisme. Il simplifie les procédures d'urbanisme et de construction, facilite la transformation de bureaux en logements, impose aux organismes de logement social gérant moins de 12 000 logements de se regrouper, crée un « bail mobilité » pour les locations meublées de courte durée et fixe à 20 % des logements de certains bâtiments neufs la part de logements accessibles aux personnes handicapées, les autres devant être évolutifs. Il comporte aussi des mesures sur la revitalisation des centres-villes, la rénovation énergétique, la lutte contre l'habitat indigne, les copropriétés et le déploiement des réseaux de communication.
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 342 pour, 169 contre, 44 abstentions · scrutin n° 928
Pour : Renaissance, MoDem · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : UDI
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
Ce texte réforme la formation professionnelle, l'apprentissage et l'assurance chômage. Le compte personnel de formation est désormais crédité en euros et non plus en heures, et une nouvelle instance, France compétences, régule et finance la formation. Il modifie les règles de l'apprentissage et de l'alternance, ouvre sous conditions l'assurance chômage aux salariés qui démissionnent et à certains travailleurs indépendants, et comporte des mesures sur l'emploi des travailleurs handicapés, le détachement de travailleurs et l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.
Amendement n° 312 de M. Dharréville · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 14 pour, 65 contre, 12 abstentions · scrutin n° 929
Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : LR
Amendement n° 153 de M. Cherpion · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 29 pour, 77 contre, 1 abstention · scrutin n° 930
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, Non-inscrits
Amendement n° 1277 de Mme Bareigts · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 30 pour, 76 contre · scrutin n° 931
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, UDI
Amendement n° 2054 de Mme Rabault · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 35 pour, 69 contre, 4 abstentions · scrutin n° 932
Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem
Amendement n° 473 de M. Dharrévile · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 30 pour, 61 contre · scrutin n° 933
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LR · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, Non-inscrits
Amendement n° 155 de M. Cherpion · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 22 pour, 61 contre, 5 abstentions · scrutin n° 934
Pour : GDR, Socialistes, LR · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, Non-inscrits · Abstention : LFI
Amendement n° 2091 de M. Maillard · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 44 pour, 7 contre, 16 abstentions · scrutin n° 935
Pour : Renaissance, MoDem, UDI · Contre : LFI, Socialistes · Abstention : GDR, LR
Amendement n° 474 de M. Dharréville · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 38 pour, 70 contre, 2 abstentions · scrutin n° 936
Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, LR · Contre : Renaissance, MoDem
Amendement n° 2202 de Mme Bareigts · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 38 pour, 75 contre, 1 abstention · scrutin n° 937
Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, LR · Contre : Renaissance, MoDem
Amendement n° 621 de M. Cherpion · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 29 pour, 73 contre, 7 abstentions · scrutin n° 938
Pour : UDI, LR · Contre : Socialistes, Renaissance, MoDem, Non-inscrits · Abstention : LFI, GDR
Amendement n° 954 de M. Dharréville · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 42 pour, 69 contre · scrutin n° 939
Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, LR · Contre : Renaissance, MoDem, Non-inscrits
Article premier
Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 52 pour, 28 contre, 5 abstentions · scrutin n° 940
Pour : Renaissance, MoDem · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LR · Abstention : UDI
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