Séance du mercredi 13 juin 2018
8 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Réforme de la SNCF (2018) (texte de la commission mixte paritaire)
Ce texte transforme la SNCF en un groupe public unifié organisé autour d'une société nationale à capitaux publics dont le capital, intégralement détenu par l'État, est incessible, de même que celui de ses filiales SNCF Réseau et SNCF Mobilités, à compter du 1er janvier 2020. Il n'autorise le recrutement de personnels au statut de cheminot que jusqu'au 31 décembre 2019, organise l'ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de voyageurs (les conventions régionales conclues avant le 25 décembre 2023 se poursuivant jusqu'à leur terme, dans la limite de dix ans) et encadre la dette de SNCF Réseau. Il habilite le Gouvernement à prendre plusieurs mesures par ordonnances et prévoit des tarifs sociaux ainsi que des comités de suivi des dessertes.
Motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne
Si elle avait été adoptée, le texte aurait été rejeté avant l’examen de ses articles.
Rejetée : 32 pour, 171 contre, 1 abstention · scrutin n° 941
Pour : LFI, GDR, Socialistes, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 452 pour, 80 contre, 27 abstentions · scrutin n° 942
Pour : Renaissance, MoDem, UDI, LR · Contre : LFI, GDR, Socialistes, RN, Non-inscrits
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
Ce texte réforme la formation professionnelle, l'apprentissage et l'assurance chômage. Le compte personnel de formation est désormais crédité en euros et non plus en heures, et une nouvelle instance, France compétences, régule et finance la formation. Il modifie les règles de l'apprentissage et de l'alternance, ouvre sous conditions l'assurance chômage aux salariés qui démissionnent et à certains travailleurs indépendants, et comporte des mesures sur l'emploi des travailleurs handicapés, le détachement de travailleurs et l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.
Amendement n° 968 de M. Dharréville · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Adopté : 88 pour, 1 contre · scrutin n° 943
Pour : LFI, GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, UDI, LR, Non-inscrits
Amendement n° 5 de M. Verchère · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Rejeté : 32 pour, 62 contre, 4 abstentions · scrutin n° 944
Pour : Socialistes, UDI, LR, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : LFI, GDR
Article 3
Vote sur l’article 3, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 69 pour, 33 contre, 5 abstentions · scrutin n° 945
Pour : Renaissance, MoDem · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LR, RN · Abstention : UDI, Non-inscrits
Amendement n° 1471 de M. Vercamer · article 4
Propose de modifier l’article 4.
Rejeté : 29 pour, 66 contre, 2 abstentions · scrutin n° 946
Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, LR · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : Non-inscrits
Amendement n° 965 de M. Dharréville · article 4
Propose de modifier l’article 4.
Rejeté : 31 pour, 69 contre, 1 abstention · scrutin n° 947
Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, LR · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : Non-inscrits
Amendement n° 1817 de Mme Victory · article 4
Propose de modifier l’article 4.
Rejeté : 20 pour, 82 contre, 7 abstentions · scrutin n° 948
Pour : LFI, GDR, Socialistes, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Partagées : LR
← mardi 12 juin 2018 · Toutes les séances · jeudi 14 juin 2018 →