Séance du mercredi 4 juillet 2018

4 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture)

Ce texte crée un délit de conduite répétant intentionnellement des manœuvres dangereuses qui compromettent la sécurité des usagers de la route ou troublent la tranquillité publique (« rodéos motorisés »), puni d'un an de prison et 15 000 euros d'amende. Les peines sont portées à deux ans et 30 000 euros lorsque les faits sont commis en réunion, et à trois ans et 45 000 euros lorsque le conducteur a consommé des stupéfiants ou de l'alcool, notamment.

• Amendement n° 11 de M. Bernalicis · article unique

  Propose de modifier l’article unique.

  Rejeté : 2 pour, 70 contre, 5 abstentions · scrutin n° 1000

  Pour : LFI · Contre : Renaissance, MoDem, LR, RN · Abstention : GDR, Socialistes, UDI

• Amendement n° 2 de M. Pauget · article unique

  Propose de modifier l’article unique.

  Rejeté : 19 pour, 61 contre · scrutin n° 1001

  Pour : Socialistes, UDI, LR, RN · Contre : LFI, GDR, Renaissance, MoDem

• Article unique

  Vote sur l’article unique, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 90 pour, 0 contre, 1 abstention · scrutin n° 1002

  Pour : GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : LFI

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 94 pour, 0 contre, 1 abstention · scrutin n° 1003

  Pour : GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : LFI

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