Séance du mercredi 25 juillet 2018

6 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture)

Ce texte réforme la formation professionnelle, l'apprentissage et l'assurance chômage. Le compte personnel de formation est désormais crédité en euros et non plus en heures, et une nouvelle instance, France compétences, régule et finance la formation. Il modifie les règles de l'apprentissage et de l'alternance, ouvre sous conditions l'assurance chômage aux salariés qui démissionnent et à certains travailleurs indépendants, et comporte des mesures sur l'emploi des travailleurs handicapés, le détachement de travailleurs et l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.

• Amendement n° 287 de Mme de Vaucouleurs · article 34

  Propose de modifier l’article 34.

  Rejeté : 38 pour, 57 contre, 1 abstention · scrutin n° 1089

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, MoDem, UDI, LR, Non-inscrits · Contre : Renaissance

• Amendement n° 191 de M. Vallaud · article 40 A

  Propose de modifier l’article 40 A.

  Rejeté : 5 pour, 47 contre, 5 abstentions · scrutin n° 1090

  Pour : LFI, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : LR

• Amendement n° 445 de M. Lurton · article 40

  Propose de modifier l’article 40.

  Rejeté : 20 pour, 76 contre, 1 abstention · scrutin n° 1091

  Pour : Socialistes, UDI, LR, RN · Contre : LFI, Renaissance, MoDem

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 105 pour, 51 contre · scrutin n° 1092

  Pour : Renaissance, MoDem · Contre : LFI, GDR, Socialistes, UDI, LR, RN, Non-inscrits

Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture)

Ce texte réforme le droit d'asile et le séjour des étrangers. Il ramène d'un mois à quinze jours le délai de recours devant la Cour nationale du droit d'asile, réduit de 120 à 90 jours après l'entrée en France le délai au-delà duquel une demande d'asile relève de la procédure accélérée, et étend les cas où le demandeur débouté perd le droit de se maintenir en France pendant son recours. Il porte à 90 jours la durée maximale de la rétention administrative et renforce l'assignation à résidence et les contrôles des étrangers en situation irrégulière. Il crée une carte de séjour pluriannuelle de quatre ans pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire et leur famille, modifie plusieurs titres de séjour (étudiants, chercheurs, talents) et exempte de poursuites l'aide à la circulation ou au séjour apportée sans contrepartie sous forme de conseils, d'hébergement, de soins ou de repas.

• Motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon

  Si elle avait été adoptée, le texte aurait été rejeté avant l’examen de ses articles.

  Rejetée : 30 pour, 132 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1093

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : LR

• Motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon

  Si elle avait été adoptée, le texte serait retourné en commission avant son examen en séance.

  Rejetée : 23 pour, 119 contre, 6 abstentions · scrutin n° 1094

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LR · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : RN, Non-inscrits

← lundi 23 juillet 2018 · Toutes les séances · jeudi 26 juillet 2018 →