Séance du lundi 30 juillet 2018

3 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (texte de la commission mixte paritaire)

Ce texte interdit l'utilisation du téléphone portable et de tout équipement connecté par les élèves dans les écoles maternelles et élémentaires et dans les collèges, ainsi que pendant les activités scolaires à l'extérieur, sauf pour des usages pédagogiques ou dans les lieux où le règlement intérieur l'autorise ; les élèves handicapés ou malades autorisés à utiliser ces équipements ne sont pas concernés. Il renforce aussi l'éducation à l'usage responsable d'internet et des outils numériques.

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 62 pour, 1 contre, 14 abstentions · scrutin n° 1111

  Pour : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : LFI, GDR, Socialistes, LR, RN

Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (première lecture)

Ce texte autorise, à titre expérimental, les sapeurs-pompiers et les surveillants de l'administration pénitentiaire à utiliser des caméras individuelles pour enregistrer leurs interventions lorsqu'un incident se produit ou risque de se produire, et permet aux agents de police municipale d'en utiliser, sur autorisation du préfet.

• Motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon

  Si elle avait été adoptée, le texte serait retourné en commission avant son examen en séance.

  Rejetée : 4 pour, 64 contre · scrutin n° 1112

  Pour : LFI, GDR · Contre : Socialistes, Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 54 pour, 0 contre, 1 abstention · scrutin n° 1113

  Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem, UDI, LR · Abstention : LFI

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