Séance du lundi 15 octobre 2018

1 scrutin public à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)

Ce texte est le budget de l'État pour 2019 (loi de finances) : il autorise la perception des impôts, fixe les recettes attendues et le plafond des dépenses, et répartit les crédits entre les missions de l'État (éducation, défense, justice…). Il comporte aussi de nombreuses mesures fiscales ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.

• Motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne

  Si elle avait été adoptée, le texte serait retourné en commission avant son examen en séance.

  Rejetée : 19 pour, 56 contre · scrutin n° 1229

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, UDI

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