Séance du mardi 16 octobre 2018

10 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)

Ce texte est le budget de l'État pour 2019 (loi de finances) : il autorise la perception des impôts, fixe les recettes attendues et le plafond des dépenses, et répartit les crédits entre les missions de l'État (éducation, défense, justice…). Il comporte aussi de nombreuses mesures fiscales ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.

• Amendement n° 302 de M. Le Fur · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Rejeté : 46 pour, 92 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1230

  Pour : UDI, LR, RN · Contre : GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem · Abstention : LFI

• Amendement n° 613 de M. Abad · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Rejeté : 53 pour, 92 contre, 1 abstention · scrutin n° 1231

  Pour : UDI, LR, RN · Contre : GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem · Partagées : LFI

• Amendement n° 2076 de Mme Pires Beaune · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Rejeté : 20 pour, 105 contre, 6 abstentions · scrutin n° 1232

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, RN · Contre : Renaissance, MoDem, LR · Partagées : UDI

• Amendement n° 2430 de M. Bourlanges · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Rejeté : 36 pour, 53 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1233

  Pour : MoDem, UDI, LR, RN · Contre : Socialistes, Renaissance · Abstention : LFI, GDR

• Amendement n° 570 de M. Le Fur · article 2

  Propose d’ajouter un article après l’article 2.

  Rejeté : 48 pour, 55 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1234

  Pour : GDR, Socialistes, UDI, LR, RN · Contre : Renaissance · Abstention : LFI, MoDem

• Amendement n° 673 de M. Abad · article 2

  Propose d’ajouter un article après l’article 2.

  Rejeté : 36 pour, 43 contre · scrutin n° 1235

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, MoDem, UDI, LR, RN · Contre : Renaissance

• Article 2

  Propose d’ajouter un article après l’article 2.

  Adopté : 96 pour, 0 contre · scrutin n° 1236

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, UDI, LR, Non-inscrits

• Amendement n° 2 de M. Le Fur · article 2

  Propose d’ajouter un article après l’article 2.

  Rejeté : 55 pour, 104 contre · scrutin n° 1237

  Pour : UDI, LR, RN · Contre : LFI, GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem · Partagées : Non-inscrits

• Amendement n° 392 de M. Woerth · article 2

  Propose d’ajouter un article après l’article 2.

  Rejeté : 52 pour, 105 contre · scrutin n° 1238

  Pour : UDI, LR, RN · Contre : LFI, GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem · Partagées : Non-inscrits

• Amendement n° 1328 de M. Dufrègne · article 2

  Propose d’ajouter un article après l’article 2.

  Rejeté : 24 pour, 43 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1239

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem · Partagées : UDI

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