Séance du mercredi 17 octobre 2018

4 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)

Ce texte est le budget de l'État pour 2019 (loi de finances) : il autorise la perception des impôts, fixe les recettes attendues et le plafond des dépenses, et répartit les crédits entre les missions de l'État (éducation, défense, justice…). Il comporte aussi de nombreuses mesures fiscales ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.

• Amendement n° 498 de M. Le Fur · article 2

  Propose d’ajouter un article après l’article 2.

  Rejeté : 30 pour, 56 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1240

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem

• Article 3

  Propose de modifier l’article 3.

  Rejeté : 40 pour, 68 contre · scrutin n° 1241

  Pour : GDR, Socialistes, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem

• Supprime l’article 19

  Propose de supprimer l’article 19.

  Rejeté : 51 pour, 119 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1242

  Pour : GDR, Socialistes, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : LFI

• Amendement n° 1299 de M. Woerth · article 19

  Propose de modifier l’article 19.

  Rejeté : 50 pour, 105 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1243

  Pour : GDR, Socialistes, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : LFI

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