Séance du jeudi 18 octobre 2018

4 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)

Ce texte est le budget de l'État pour 2019 (loi de finances) : il autorise la perception des impôts, fixe les recettes attendues et le plafond des dépenses, et répartit les crédits entre les missions de l'État (éducation, défense, justice…). Il comporte aussi de nombreuses mesures fiscales ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.

• Supprime l’article 4

  Propose de supprimer l’article 4.

  Rejeté : 39 pour, 85 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1244

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem · Partagées : UDI

• Amendement n° 1564 de M. Letchimy · article 4

  Propose de modifier l’article 4.

  Rejeté : 26 pour, 43 contre · scrutin n° 1245

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem

• Supprime l’article 5

  Propose de supprimer l’article 5.

  Rejeté : 23 pour, 52 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1246

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : UDI

• Amendement n° 1793 de Mme Rubin · article 8

  Propose d’ajouter un article après l’article 8.

  Rejeté : 9 pour, 52 contre, 1 abstention · scrutin n° 1247

  Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, UDI, LR · Abstention : RN

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