Séance du vendredi 19 octobre 2018

4 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)

Ce texte est le budget de l'État pour 2019 (loi de finances) : il autorise la perception des impôts, fixe les recettes attendues et le plafond des dépenses, et répartit les crédits entre les missions de l'État (éducation, défense, justice…). Il comporte aussi de nombreuses mesures fiscales ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.

• Amendement n° 1331 de M. Fabien Roussel · article 10

  Propose d’ajouter un article après l’article 10.

  Rejeté : 6 pour, 41 contre, 1 abstention · scrutin n° 1248

  Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN

• Amendement n° 1338 de M. Fabien Roussel · article 12

  Propose de modifier l’article 12.

  Rejeté : 10 pour, 53 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1249

  Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR · Abstention : RN · Partagées : LIOT

• Amendement n° 2106 de Mme Pires Beaune · article 16

  Propose d’ajouter un article après l’article 16.

  Rejeté : 7 pour, 55 contre · scrutin n° 1250

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, RN · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, UDI, LR

• Article 25

  Vote sur l’article 25, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 60 pour, 0 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1251

  Pour : LFI, LIOT, Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN · Partagées : GDR

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