Séance du lundi 22 octobre 2018

11 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)

Ce texte est le budget de l'État pour 2019 (loi de finances) : il autorise la perception des impôts, fixe les recettes attendues et le plafond des dépenses, et répartit les crédits entre les missions de l'État (éducation, défense, justice…). Il comporte aussi de nombreuses mesures fiscales ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.

• Article 29

  Propose de modifier l’article 29.

  Rejeté : 35 pour, 79 contre, 1 abstention · scrutin n° 1252

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, UDI

• Amendement n° 1612 de Mme Buffet · article 29

  Propose de modifier l’article 29.

  Rejeté : 38 pour, 81 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1253

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem

• Amendement n° 2141 de M. Juanico · article 29

  Propose de modifier l’article 29.

  Rejeté : 34 pour, 80 contre, 1 abstention · scrutin n° 1254

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem

• Amendement n° 2142 de M. Juanico · article 29

  Propose de modifier l’article 29.

  Rejeté : 38 pour, 70 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1255

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem

• Amendement n° 878 de M. Castellani · article 29

  Propose de modifier l’article 29.

  Rejeté : 33 pour, 72 contre, 1 abstention · scrutin n° 1256

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem · Partagées : UDI

• Amendement n° 1610 de Mme Buffet · article 29

  Propose de modifier l’article 29.

  Rejeté : 32 pour, 68 contre · scrutin n° 1257

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem

• Amendement n° 2143 de M. Juanico · article 29

  Propose de modifier l’article 29.

  Rejeté : 24 pour, 74 contre, 1 abstention · scrutin n° 1258

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem · Partagées : UDI

• Amendement n° 1591 de Mme Buffet · article 29

  Propose de modifier l’article 29.

  Rejeté : 27 pour, 73 contre, 1 abstention · scrutin n° 1259

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem · Partagées : UDI

• Amendement n° 2144 de M. Juanico · article 29

  Propose de modifier l’article 29.

  Rejeté : 33 pour, 80 contre, 1 abstention · scrutin n° 1260

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem

• Amendement n° 89 de Mme Louwagie · article 29

  Propose de modifier l’article 29.

  Rejeté : 37 pour, 66 contre, 1 abstention · scrutin n° 1261

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem

• Amendement n° 2411 de Mme Krimi · article 29

  Propose d’ajouter un article après l’article 29.

  Rejeté : 7 pour, 39 contre, 7 abstentions · scrutin n° 1262

  Pour : GDR, Socialistes · Contre : Renaissance · Abstention : LR, RN · Partagées : MoDem

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