Séance du mardi 23 octobre 2018

3 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)

Ce texte est le budget de l'État pour 2019 (loi de finances) : il autorise la perception des impôts, fixe les recettes attendues et le plafond des dépenses, et répartit les crédits entre les missions de l'État (éducation, défense, justice…). Il comporte aussi de nombreuses mesures fiscales ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.

• La première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

  Vote sur l’ensemble de cette partie du texte.

  Adopté : 346 pour, 181 contre, 27 abstentions · scrutin n° 1263

  Pour : Renaissance, MoDem · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : LIOT, UDI

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture)

Ce texte fixe le budget de la sécurité sociale pour 2019 (loi de financement de la sécurité sociale) : les recettes (cotisations, contributions), les objectifs de dépenses de chaque branche (maladie, retraite, famille…) et l'objectif national de dépenses d'assurance maladie. Il comporte aussi des mesures sur les prestations et les cotisations ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.

• Motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne

  Si elle avait été adoptée, le texte aurait été rejeté avant l’examen de ses articles.

  Rejetée : 18 pour, 98 contre, 20 abstentions · scrutin n° 1264

  Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : LR, RN

• Motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob

  Si elle avait été adoptée, le texte serait retourné en commission avant son examen en séance.

  Rejetée : 27 pour, 86 contre, 7 abstentions · scrutin n° 1265

  Pour : LFI, GDR, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : Socialistes

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