Séance du mercredi 24 octobre 2018

8 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture)

Ce texte fixe le budget de la sécurité sociale pour 2019 (loi de financement de la sécurité sociale) : les recettes (cotisations, contributions), les objectifs de dépenses de chaque branche (maladie, retraite, famille…) et l'objectif national de dépenses d'assurance maladie. Il comporte aussi des mesures sur les prestations et les cotisations ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.

• Amendement n° 656 de M. Door · article 7

  Propose de modifier l’article 7.

  Rejeté : 24 pour, 71 contre, 10 abstentions · scrutin n° 1266

  Pour : LR, RN · Contre : LFI, GDR, LIOT, Renaissance, MoDem · Abstention : Socialistes, UDI

• Amendement n° 110 de Mme Bonnivard · article 7

  Propose de modifier l’article 7.

  Rejeté : 27 pour, 71 contre, 1 abstention · scrutin n° 1267

  Pour : UDI, LR, RN · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem

• Amendement n° 926 de M. Dharréville · article 7

  Propose de modifier l’article 7.

  Rejeté : 12 pour, 85 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1268

  Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN

• Amendement n° 1265 de M. Aviragnet · article 7

  Propose de modifier l’article 7.

  Rejeté : 17 pour, 83 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1269

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR · Abstention : RN

• Article 7

  Vote sur l’article 7, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 92 pour, 11 contre · scrutin n° 1270

  Pour : Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN · Contre : LFI, GDR, Socialistes

• Supprime l’article 8

  Propose de supprimer l’article 8.

  Rejeté : 20 pour, 166 contre, 6 abstentions · scrutin n° 1271

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR · Partagées : RN

• Article 8

  Propose de modifier l’article 8.

  Rejeté : 36 pour, 108 contre, 1 abstention · scrutin n° 1272

  Pour : LIOT, UDI, LR, RN · Contre : LFI, GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem

• Article 8

  Propose de modifier l’article 8.

  Rejeté : 36 pour, 109 contre, 1 abstention · scrutin n° 1273

  Pour : LIOT, UDI, LR, RN · Contre : LFI, GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem

← mardi 23 octobre 2018 · Toutes les séances · jeudi 25 octobre 2018 →