Séance du jeudi 25 octobre 2018

21 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture)

Ce texte fixe le budget de la sécurité sociale pour 2019 (loi de financement de la sécurité sociale) : les recettes (cotisations, contributions), les objectifs de dépenses de chaque branche (maladie, retraite, famille…) et l'objectif national de dépenses d'assurance maladie. Il comporte aussi des mesures sur les prestations et les cotisations ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.

• Amendement n° 1560 de M. Door · article 8

  Propose de modifier un amendement portant sur l’article 8.

  Rejeté : 40 pour, 94 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1274

  Pour : GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Non-inscrits · Abstention : LFI

• Amendement n° 1557 de M. Véran · article 8

  Propose de modifier un amendement portant sur l’article 8.

  Adopté : 108 pour, 2 contre, 26 abstentions · scrutin n° 1275

  Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, UDI, Non-inscrits · Contre : GDR · Abstention : LFI, LR, RN

• Amendement n° 102 de M. Lurton · article 8

  Propose de modifier l’article 8.

  Rejeté : 18 pour, 51 contre, 1 abstention · scrutin n° 1276

  Pour : UDI, LR, RN · Contre : LFI, LIOT, Renaissance, MoDem

• Amendement n° 1139 de Mme Rabault · article 8

  Propose de modifier l’article 8.

  Rejeté : 28 pour, 43 contre · scrutin n° 1277

  Pour : LFI, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem

• Article 8

  Vote sur l’article 8, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 84 pour, 25 contre · scrutin n° 1278

  Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, UDI · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LR, RN

• Amendement n° 821 de M. Philippe Vigier · article 8

  Propose d’ajouter un article après l’article 8.

  Rejeté : 30 pour, 48 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1279

  Pour : LFI, LIOT, MoDem, UDI, LR, RN · Contre : Renaissance · Abstention : GDR, Socialistes

• Amendement n° 503 de M. Grelier · article 8

  Propose d’ajouter un article après l’article 8.

  Rejeté : 27 pour, 48 contre, 8 abstentions · scrutin n° 1280

  Pour : LIOT, UDI, LR, RN · Contre : Renaissance · Abstention : LFI, GDR, Socialistes · Partagées : MoDem

• Article 8

  Propose d’ajouter un article après l’article 8.

  Rejeté : 26 pour, 49 contre, 6 abstentions · scrutin n° 1281

  Pour : LIOT, MoDem, UDI, LR, RN · Contre : Renaissance · Abstention : LFI, GDR, Socialistes

• Article 8

  Propose d’ajouter un article après l’article 8.

  Rejeté : 24 pour, 53 contre, 7 abstentions · scrutin n° 1282

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : LIOT, UDI

• Amendement n° 1392 de Mme Janvier · article 8

  Propose d’ajouter un article après l’article 8.

  Rejeté : 27 pour, 70 contre, 10 abstentions · scrutin n° 1283

  Pour : LFI, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN · Contre : GDR, Renaissance, MoDem

• Amendement n° 49 de Mme Bonnivard · article 10

  Propose d’ajouter un article après l’article 10.

  Rejeté : 28 pour, 49 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1284

  Pour : Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN · Contre : LFI, Renaissance, MoDem · Abstention : GDR

• Amendement n° 223 de M. Dharréville · article 11

  Propose d’ajouter un article avant l’article 11.

  Rejeté : 20 pour, 44 contre, 1 abstention · scrutin n° 1285

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem

• Amendement n° 1344 de M. Ratenon · article 11

  Propose de modifier l’article 11.

  Rejeté : 11 pour, 28 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1286

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, UDI · Abstention : LR, RN

• Amendement n° 104 de M. Lurton · article 11

  Propose de modifier l’article 11.

  Rejeté : 31 pour, 56 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1287

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem

• Amendement n° 1264 de M. Aviragnet · article 11

  Propose de modifier l’article 11.

  Rejeté : 25 pour, 59 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1288

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, UDI

• Article 11

  Propose de modifier l’article 11.

  Rejeté : 19 pour, 65 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1289

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, RN · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR

• Amendement n° 198 de M. Dharréville · article 11

  Propose de modifier l’article 11.

  Rejeté : 9 pour, 57 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1290

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, UDI, LR · Abstention : RN

• Article 11

  Propose de modifier l’article 11.

  Rejeté : 11 pour, 57 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1291

  Pour : LR, RN · Contre : LFI, GDR, Socialistes, Renaissance · Abstention : UDI

• Article 14

  Vote sur l’article 14, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 48 pour, 10 contre, 5 abstentions · scrutin n° 1292

  Pour : Renaissance, MoDem, UDI · Contre : LFI, GDR, Socialistes · Abstention : LR, RN

• Amendement n° 201 de M. Dharréville · article 17

  Propose de modifier l’article 17.

  Rejeté : 9 pour, 40 contre, 9 abstentions · scrutin n° 1293

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, RN · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : UDI, LR · Partagées : LIOT

• Amendement n° 1292 de M. Aviragnet · article 17

  Propose de modifier l’article 17.

  Rejeté : 9 pour, 42 contre, 8 abstentions · scrutin n° 1294

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : UDI, LR, RN

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