Séance du vendredi 26 octobre 2018
35 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture)
Ce texte fixe le budget de la sécurité sociale pour 2019 (loi de financement de la sécurité sociale) : les recettes (cotisations, contributions), les objectifs de dépenses de chaque branche (maladie, retraite, famille…) et l'objectif national de dépenses d'assurance maladie. Il comporte aussi des mesures sur les prestations et les cotisations ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.
Supprime l’article 19
Propose de supprimer l’article 19.
Rejeté : 11 pour, 30 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1295
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR, RN · Contre : Renaissance · Abstention : UDI
Amendement n° 203 de M. Dharréville · article 19
Propose de modifier l’article 19.
Rejeté : 9 pour, 33 contre, 6 abstentions · scrutin n° 1296
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, UDI · Abstention : LR, RN
Amendement n° 564 de M. Meyer Habib · article 19
Propose de modifier l’article 19.
Rejeté : 15 pour, 31 contre, 1 abstention · scrutin n° 1297
Pour : LIOT, UDI, LR, RN · Contre : LFI, Renaissance, MoDem
Article 19
Vote sur l’article 19, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 33 pour, 12 contre, 1 abstention · scrutin n° 1298
Pour : Renaissance, MoDem, UDI · Contre : LFI, GDR, LIOT, LR, RN
Amendement n° 204 de M. Dharréville · article 19
Propose d’ajouter un article après l’article 19.
Rejeté : 6 pour, 34 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1299
Pour : LFI, GDR, Socialistes, RN · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : LR
Amendement n° 869 de M. Woerth · article 20
Propose d’ajouter un article après l’article 20.
Rejeté : 13 pour, 40 contre · scrutin n° 1300
Pour : UDI, LR, RN · Contre : LFI, GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem
Amendement n° 225 de M. Dharréville · article 21
Propose d’ajouter un article après l’article 21.
Rejeté : 7 pour, 28 contre, 9 abstentions · scrutin n° 1301
Pour : LFI, GDR, Socialistes, RN · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : UDI, LR
Supprime l’article 26
Propose de supprimer l’article 26.
Rejeté : 6 pour, 31 contre, 9 abstentions · scrutin n° 1302
Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : LIOT, LR, RN
Supprime l’article 27
Propose de supprimer l’article 27.
Rejeté : 6 pour, 51 contre · scrutin n° 1303
Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN
Amendement n° 206 de M. Dharréville · article 30
Propose d’ajouter un article après l’article 30.
Rejeté : 7 pour, 40 contre, 5 abstentions · scrutin n° 1304
Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, UDI, LR · Abstention : RN · Partagées : MoDem
Amendement n° 1286 de M. Aviragnet · article 30
Propose d’ajouter un article après l’article 30.
Rejeté : 8 pour, 40 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1305
Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, UDI, LR · Abstention : RN · Partagées : MoDem
Amendement n° 1287 de M. Aviragnet · article 30
Propose d’ajouter un article après l’article 30.
Rejeté : 7 pour, 41 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1306
Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, LR · Abstention : RN · Partagées : UDI
Amendement n° 1294 de M. Aviragnet · article 33
Propose de modifier l’article 33.
Rejeté : 6 pour, 46 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1307
Pour : LFI, GDR, Socialistes, RN · Contre : Renaissance, MoDem, LR · Abstention : LIOT · Partagées : UDI
Article 33
Vote sur l’article 33, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 50 pour, 2 contre, 1 abstention · scrutin n° 1308
Pour : GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, UDI, RN · Abstention : LIOT · Partagées : LR
Amendement n° 1266 de M. Aviragnet · article 34
Propose de modifier l’article 34.
Rejeté : 4 pour, 48 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1309
Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : RN · Partagées : LR
Amendement n° 1267 de M. Aviragnet · article 34
Propose de modifier l’article 34.
Rejeté : 5 pour, 43 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1310
Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : LR, RN
Amendement n° 224 de M. Dharréville · article 34
Propose de modifier l’article 34.
Adopté : 54 pour, 1 contre · scrutin n° 1311
Pour : LFI, GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN
Article 40
Vote sur l’article 40, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 61 pour, 0 contre · scrutin n° 1312
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN
Article 43
Vote sur l’article 43, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 40 pour, 7 contre, 6 abstentions · scrutin n° 1313
Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem · Contre : LFI, LIOT, LR, RN · Abstention : GDR, UDI
Supprime l’article 44
Propose de supprimer l’article 44.
Rejeté : 14 pour, 47 contre, 1 abstention · scrutin n° 1314
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem · Partagées : UDI
Amendement n° 294 de M. Lurton · article 44
Propose de modifier l’article 44.
Rejeté : 12 pour, 42 contre, 1 abstention · scrutin n° 1315
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem · Partagées : UDI
Amendement n° 1300 de M. Aviragnet · article 44
Propose de modifier l’article 44.
Rejeté : 13 pour, 35 contre, 1 abstention · scrutin n° 1316
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem · Partagées : UDI
Article 44
Vote sur l’article 44, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 36 pour, 16 contre, 1 abstention · scrutin n° 1317
Pour : Renaissance, MoDem · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR, RN · Partagées : UDI
Amendement n° 148 de Mme Dalloz · article 46
Propose de modifier l’article 46.
Rejeté : 13 pour, 36 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1318
Pour : Socialistes, LIOT, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : LFI · Partagées : UDI
Article 46
Vote sur l’article 46, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 47 pour, 5 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1319
Pour : Renaissance, MoDem, UDI · Contre : Socialistes, LIOT · Abstention : LFI, RN · Partagées : LR
Amendement n° 662 de M. Lurton · article 46
Propose d’ajouter un article après l’article 46.
Rejeté : 10 pour, 44 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1320
Pour : MoDem, LR, RN · Contre : LIOT, Renaissance · Abstention : LFI · Partagées : UDI
Amendement n° 219 de M. Chiche · article 46
Propose d’ajouter un article après l’article 46.
Rejeté : 18 pour, 37 contre, 5 abstentions · scrutin n° 1321
Pour : LFI, GDR, MoDem, UDI, LR, RN · Contre : Renaissance · Abstention : LIOT
Amendement n° 1096 de Mme Elimas · article 46
Propose d’ajouter un article après l’article 46.
Rejeté : 18 pour, 35 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1322
Pour : LFI, GDR, MoDem, UDI, LR, RN · Contre : LIOT, Renaissance
Amendement n° 1624 du Gouvernement · article 47
Propose d’ajouter un article après l’article 47.
Adopté : 54 pour, 0 contre · scrutin n° 1323
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN
Supprime l’article 49
Propose de supprimer l’article 49.
Rejeté : 13 pour, 35 contre, 1 abstention · scrutin n° 1324
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR, RN · Contre : Renaissance · Partagées : MoDem, UDI
Article 49
Vote sur l’article 49, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 34 pour, 6 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1325
Pour : Renaissance, UDI · Contre : LFI, GDR, LIOT · Abstention : RN · Partagées : Socialistes, MoDem
Article 50
Vote sur l’article 50, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 35 pour, 3 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1326
Pour : Socialistes, Renaissance, UDI, LR · Contre : GDR, MoDem · Abstention : LFI, LIOT, RN
Amendement n° 333 de M. Dharréville · article 53
Propose de modifier l’article 53 (« Pour l’année 2019, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie de l’ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous‑objectifs sont fixés comme suit : »).
Rejeté : 9 pour, 36 contre · scrutin n° 1327
Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem
Article 53
Vote sur l’article 53 (« Pour l’année 2019, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie de l’ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous‑objectifs sont fixés comme suit : »), dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 34 pour, 7 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1328
Pour : Renaissance, MoDem · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT · Abstention : RN · Partagées : UDI
Amendement n° 328 de M. Dharréville · article 54
Propose d’ajouter un article après l’article 54.
Rejeté : 9 pour, 37 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1329
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem · Partagées : UDI
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