Séance du jeudi 8 novembre 2018

18 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)

Ce texte est le budget de l'État pour 2019 (loi de finances) : il autorise la perception des impôts, fixe les recettes attendues et le plafond des dépenses, et répartit les crédits entre les missions de l'État (éducation, défense, justice…). Il comporte aussi de nombreuses mesures fiscales ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.

Amendement n° 1326 de Mme Le Pen · article 81
Propose d’ajouter un article après l’article 81.
Rejeté : 3 pour, 49 contre, 1 abstention · scrutin n° 1348
Pour : RN · Contre : LFI, GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, LR · Partagées : UDI
Amendement n° 1040 de Mme Louwagie · article 81
Propose d’ajouter un article après l’article 81.
Adopté : 30 pour, 28 contre, 1 abstention · scrutin n° 1349
Pour : LFI, GDR, Socialistes, MoDem, UDI, LR, RN · Contre : Renaissance
Les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
Adopté : 45 pour, 3 contre, 9 abstentions · scrutin n° 1350
Pour : Renaissance, MoDem, UDI · Contre : LFI, GDR · Abstention : Socialistes, LR, RN
Supprime l’article 83
Propose de supprimer l’article 83.
Rejeté : 21 pour, 49 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1351
Pour : LFI, Socialistes, LIOT, MoDem, LR, RN · Contre : Renaissance · Abstention : UDI
Amendement n° 426 de M. Descoeur · article 83
Propose d’ajouter un article après l’article 83.
Rejeté : 9 pour, 40 contre, 5 abstentions · scrutin n° 1352
Pour : LFI, GDR, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : Socialistes · Partagées : UDI
Amendement n° 44 de Mme Louwagie · article 79
Propose de modifier l’article 79.
Rejeté : 15 pour, 50 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1353
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : UDI
Amendement n° 1293 de Mme Pires Beaune · article 79
Propose de modifier l’article 79.
Rejeté : 15 pour, 45 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1354
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem
Amendement n° 1709 de Mme Pires Beaune · article 79
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 79.
Rejeté : 16 pour, 49 contre · scrutin n° 1355
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, Non-inscrits
Amendement n° 1296 de Mme Pires Beaune · article 79
Propose d’ajouter un article après l’article 79.
Rejeté : 9 pour, 47 contre · scrutin n° 1356
Pour : LFI, GDR, Socialistes, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR · Partagées : LIOT
Amendement n° 1269 de M. Guy Bricout · article 79
Propose d’ajouter un article après l’article 79.
Rejeté : 4 pour, 47 contre · scrutin n° 1357
Pour : UDI, Non-inscrits · Contre : GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, LR
Amendement n° 1307 de Mme Pires Beaune · article 81
Propose de modifier l’article 81.
Rejeté : 9 pour, 23 contre, 1 abstention · scrutin n° 1358
Pour : LFI, Socialistes, UDI, LR · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : LIOT
Amendement n° 707 de M. Descoeur · article 81
Propose de modifier l’article 81.
Rejeté : 7 pour, 28 contre, 1 abstention · scrutin n° 1359
Pour : LFI, Socialistes, LR · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : LIOT · Partagées : UDI
Amendement n° 708 de M. Descoeur · article 81
Propose de modifier l’article 81.
Adopté : 28 pour, 4 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1360
Pour : LFI, Socialistes, LIOT, Renaissance, UDI, LR · Contre : MoDem
Amendement n° 1298 de M. Jean-Louis Bricout · article 81
Propose d’ajouter un article après l’article 81.
Rejeté : 6 pour, 25 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1361
Pour : LFI, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : LIOT, LR · Partagées : UDI
Amendement n° 709 de M. Descoeur · article 81
Propose d’ajouter un article après l’article 81.
Rejeté : 15 pour, 20 contre · scrutin n° 1362
Pour : LFI, Socialistes, LIOT, MoDem, UDI, LR · Contre : Renaissance
Amendement n° 1217 de Mme Taurine · article 81
Propose d’ajouter un article après l’article 81.
Rejeté : 5 pour, 27 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1363
Pour : LFI, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : LR
Amendement n° 1218 de Mme Taurine · article 81
Propose d’ajouter un article après l’article 81.
Rejeté : 5 pour, 28 contre, 1 abstention · scrutin n° 1364
Pour : LFI, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Partagées : LIOT, LR
Amendement n° 1219 de Mme Taurine · article 81
Propose d’ajouter un article après l’article 81.
Rejeté : 5 pour, 28 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1365
Pour : LFI, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : LR · Partagées : LIOT

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