Séance du vendredi 9 novembre 2018
15 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
Ce texte est le budget de l'État pour 2019 (loi de finances) : il autorise la perception des impôts, fixe les recettes attendues et le plafond des dépenses, et répartit les crédits entre les missions de l'État (éducation, défense, justice…). Il comporte aussi de nombreuses mesures fiscales ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.
Amendement n° 1439 de M. Viry · article 39
Propose de modifier l’article 39.
Rejeté : 10 pour, 21 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1366
Pour : GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : LFI
Amendement n° 1441 de M. Viry · article 39
Propose de modifier l’article 39.
Rejeté : 13 pour, 21 contre, 1 abstention · scrutin n° 1367
Pour : GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem · Partagées : LFI
Amendement n° 1355 de M. Dharréville · article 39
Propose de modifier l’article 39.
Rejeté : 10 pour, 23 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1368
Pour : LFI, Socialistes, LIOT, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : UDI
Amendement n° 1388 de M. Vallaud · article 39
Propose de modifier l’article 39.
Rejeté : 9 pour, 23 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1369
Pour : LFI, Socialistes, LIOT, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : UDI
Amendement n° 1479 de Mme de Vaucouleurs · article 39
Propose de modifier l’article 39.
Rejeté : 14 pour, 22 contre · scrutin n° 1370
Pour : LFI, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN · Contre : Renaissance · Partagées : MoDem
Amendement n° 1440 de M. Viry · article 39
Propose de modifier l’article 39.
Rejeté : 12 pour, 21 contre · scrutin n° 1371
Pour : LFI, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN · Contre : Renaissance · Partagées : MoDem
Amendement n° 1380 de M. Vallaud · article 39
Propose de modifier l’article 39.
Rejeté : 11 pour, 28 contre, 1 abstention · scrutin n° 1372
Pour : GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem
Amendement n° 1498 de M. Dharréville · article 39
Propose de modifier l’article 39.
Rejeté : 11 pour, 28 contre, 1 abstention · scrutin n° 1373
Pour : GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem
Les crédits de la mission Travail et emploi à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
Adopté : 25 pour, 11 contre · scrutin n° 1374
Pour : Renaissance, MoDem · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR
Amendement n° 833 de M. Jean-Louis Bricout · article 39
Propose de modifier l’article 39.
Rejeté : 12 pour, 28 contre · scrutin n° 1375
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem
Amendement n° 840 de M. Jean-Louis Bricout · article 39
Propose de modifier l’article 39.
Rejeté : 11 pour, 25 contre, 1 abstention · scrutin n° 1376
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR · Contre : Renaissance, MoDem
Amendement n° 831 de M. Jean-Louis Bricout · article 39
Propose de modifier l’article 39.
Rejeté : 8 pour, 25 contre, 1 abstention · scrutin n° 1377
Pour : Socialistes, LIOT, UDI, LR · Contre : Renaissance, MoDem
Amendement n° 1491 de M. Bazin · article 39
Propose de modifier l’article 39.
Rejeté : 6 pour, 22 contre · scrutin n° 1378
Pour : Socialistes, UDI, LR · Contre : Renaissance, MoDem
Amendement n° 1490 de M. Bazin · article 39
Propose de modifier l’article 39.
Rejeté : 5 pour, 23 contre, 1 abstention · scrutin n° 1379
Pour : LIOT, UDI, LR · Contre : Renaissance, MoDem · Partagées : Socialistes
Amendement n° 832 de M. Letchimy · article 39
Propose de modifier l’article 39.
Rejeté : 9 pour, 18 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1380
Pour : LFI, Socialistes, LIOT, Non-inscrits · Contre : Renaissance · Abstention : UDI, LR
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