Séance du lundi 12 novembre 2018

9 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture)

Ce texte est un projet de loi de finances rectificative pour 2018, qui ajuste en fin d'année les recettes et les dépenses du budget de l'État. Il ouvre environ 7,7 milliards d'euros d'autorisations d'engagement et 6,8 milliards d'euros de crédits de paiement supplémentaires sur le budget général, procède à des annulations de crédits, modifie les plafonds d'emplois de l'État et ajuste l'affectation de certaines recettes, comme le produit des radars automatiques et une part de la taxe sur les carburants.

• Motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob

  Si elle avait été adoptée, le texte aurait été rejeté avant l’examen de ses articles.

  Rejetée : 14 pour, 31 contre · scrutin n° 1381

  Pour : GDR, Socialistes, LIOT, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, UDI

• Motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne

  Si elle avait été adoptée, le texte serait retourné en commission avant son examen en séance.

  Rejetée : 15 pour, 29 contre · scrutin n° 1382

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem

• Amendement n° 89 de M. Cornut-Gentille · article 5

  Propose de modifier l’article 5.

  Rejeté : 24 pour, 41 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1383

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem

• Amendement n° 132 de Mme Rabault · article 5

  Propose de modifier l’article 5.

  Rejeté : 18 pour, 43 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1384

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : UDI · Partagées : LIOT

• Amendement n° 1 de M. Le Fur · article 8

  Propose d’ajouter un article après l’article 8.

  Rejeté : 18 pour, 34 contre, 1 abstention · scrutin n° 1385

  Pour : LFI, GDR, LIOT, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : Socialistes

• Amendement n° 306 de Mme Louwagie · article 8

  Propose d’ajouter un article après l’article 8.

  Rejeté : 17 pour, 34 contre, 1 abstention · scrutin n° 1386

  Pour : GDR, LIOT, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : Socialistes

• Amendement n° 129 de Mme Rabault · article 8

  Propose d’ajouter un article après l’article 8.

  Rejeté : 21 pour, 31 contre · scrutin n° 1387

  Pour : GDR, Socialistes, LIOT, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, UDI

• Amendement n° 305 de M. Charles de Courson · article 8

  Propose d’ajouter un article après l’article 8.

  Rejeté : 22 pour, 31 contre · scrutin n° 1388

  Pour : GDR, Socialistes, LIOT, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, UDI

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 24 pour, 6 contre, 1 abstention · scrutin n° 1389

  Pour : Renaissance, MoDem · Contre : LR, RN · Abstention : UDI

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