Séance du mardi 13 novembre 2018

18 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)

Ce texte est le budget de l'État pour 2019 (loi de finances) : il autorise la perception des impôts, fixe les recettes attendues et le plafond des dépenses, et répartit les crédits entre les missions de l'État (éducation, défense, justice…). Il comporte aussi de nombreuses mesures fiscales ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.

• Amendement n° 1685 de M. Juanico · article 39

  Propose de modifier l’article 39.

  Rejeté : 12 pour, 83 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1390

  Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR · Partagées : RN

• Amendement n° 1799 de M. Pradié · article 39

  Propose de modifier l’article 39.

  Rejeté : 31 pour, 57 contre, 1 abstention · scrutin n° 1391

  Pour : GDR, Socialistes, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, UDI

• Amendement n° 1798 de M. Pradié · article 39

  Propose de modifier l’article 39.

  Rejeté : 34 pour, 56 contre, 1 abstention · scrutin n° 1392

  Pour : GDR, Socialistes, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, UDI

• Amendement n° 1784 de M. Pradié · article 39

  Propose de modifier l’article 39.

  Rejeté : 39 pour, 75 contre, 1 abstention · scrutin n° 1393

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : UDI

• Amendement n° 1797 de M. Pradié · article 39

  Propose de modifier l’article 39.

  Rejeté : 51 pour, 83 contre, 1 abstention · scrutin n° 1394

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem

• Amendement n° 1783 de M. Pradié · article 39

  Propose de modifier l’article 39.

  Rejeté : 52 pour, 85 contre · scrutin n° 1395

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem

• Amendement n° 1919 de M. Garot · article 39

  Propose de modifier l’article 39.

  Rejeté : 54 pour, 97 contre · scrutin n° 1396

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem

• Amendement n° 1693 de M. Juanico · article 39

  Propose de modifier l’article 39.

  Rejeté : 39 pour, 101 contre, 10 abstentions · scrutin n° 1397

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : Non-inscrits · Partagées : RN

• Amendement n° 1691 de M. Juanico · article 39

  Propose de modifier l’article 39.

  Rejeté : 48 pour, 83 contre, 5 abstentions · scrutin n° 1398

  Pour : GDR, Socialistes, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : LIOT · Partagées : UDI

• Amendement n° 1787 de M. Pradié · article 39

  Propose de modifier l’article 39.

  Rejeté : 54 pour, 90 contre, 1 abstention · scrutin n° 1399

  Pour : GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem

• Les crédits de la mission Enseignement scolaire à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

  Adopté : 100 pour, 20 contre, 27 abstentions · scrutin n° 1400

  Pour : Renaissance, MoDem, UDI · Contre : GDR, Socialistes · Abstention : LR, RN, Non-inscrits · Partagées : LIOT

• Amendement n° 1653 de M. Di Filippo · article 39

  Propose de modifier l’article 39.

  Rejeté : 50 pour, 67 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1401

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem

• Les crédits de la mission Sports, jeunesse et vie associative à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

  Adopté : 69 pour, 46 contre · scrutin n° 1402

  Pour : Renaissance, MoDem · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN, Non-inscrits

• Amendement n° 1883 de Mme Ressiguier · article 39

  Propose de modifier l’article 39.

  Rejeté : 5 pour, 61 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1403

  Pour : LFI, RN, Non-inscrits · Contre : Socialistes, Renaissance, MoDem, UDI, LR

• Amendement n° 732 de Mme Trastour-Isnart · article 39

  Propose de modifier l’article 39.

  Rejeté : 27 pour, 42 contre · scrutin n° 1404

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem

• Amendement n° 1932 de Mme Descamps · article 39

  Propose de modifier l’article 39.

  Rejeté : 28 pour, 43 contre · scrutin n° 1405

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem

• Article 39

  Propose de modifier l’article 39.

  Rejeté : 28 pour, 43 contre · scrutin n° 1406

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem

• Amendement n° 2513 du Gouvernement · article 39

  Propose de modifier l’article 39.

  Adopté : 71 pour, 0 contre · scrutin n° 1407

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN, Non-inscrits

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