Séance du jeudi 15 novembre 2018

10 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)

Ce texte est le budget de l'État pour 2019 (loi de finances) : il autorise la perception des impôts, fixe les recettes attendues et le plafond des dépenses, et répartit les crédits entre les missions de l'État (éducation, défense, justice…). Il comporte aussi de nombreuses mesures fiscales ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.

• Supprime l’article 51

  Propose de supprimer l’article 51.

  Rejeté : 12 pour, 50 contre, 10 abstentions · scrutin n° 1408

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, MoDem, RN · Contre : Renaissance, UDI · Abstention : LR · Partagées : LIOT

• Amendement n° 2137 de M. Fabien Roussel · article 51

  Propose de modifier l’article 51.

  Rejeté : 8 pour, 58 contre · scrutin n° 1409

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN

• Amendement n° 2333 de Mme Pires Beaune · article 51

  Propose de modifier l’article 51.

  Rejeté : 25 pour, 40 contre · scrutin n° 1410

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR, RN · Contre : Renaissance, UDI · Partagées : MoDem

• Article 51

  Propose de modifier l’article 51.

  Adopté : 64 pour, 1 contre, 1 abstention · scrutin n° 1411

  Pour : GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN · Abstention : LFI

• Supprime l’article 52

  Propose de supprimer l’article 52.

  Rejeté : 15 pour, 45 contre · scrutin n° 1412

  Pour : LFI, LIOT, LR, RN · Contre : Socialistes, Renaissance, MoDem, UDI

• Amendement n° 411 de M. Menuel · article 53

  Propose d’ajouter un article après l’article 53.

  Rejeté : 17 pour, 32 contre, 1 abstention · scrutin n° 1413

  Pour : LFI, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem

• Amendement n° 2330 de M. Vallaud · article 55

  Propose d’ajouter un article après l’article 55.

  Rejeté : 5 pour, 31 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1414

  Pour : Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN

• Amendement n° 2608 de Mme Dumas · article 55

  Propose de modifier un amendement portant sur l’article 55.

  Rejeté : 15 pour, 38 contre, 5 abstentions · scrutin n° 1415

  Pour : LIOT, UDI, RN · Contre : Socialistes, Renaissance, MoDem, LR

• Amendement n° 2623 de Mme Dumas · article 55

  Propose de modifier un amendement portant sur l’article 55.

  Rejeté : 15 pour, 43 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1416

  Pour : LIOT, UDI, RN · Contre : Socialistes, Renaissance, MoDem, LR

• Amendement n° 2593 de Mme Dumas · article 55

  Propose de modifier un amendement portant sur l’article 55.

  Rejeté : 12 pour, 54 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1417

  Pour : LIOT, MoDem, UDI · Contre : Socialistes, Renaissance, LR · Abstention : RN

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