Séance du vendredi 16 novembre 2018

9 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)

Ce texte est le budget de l'État pour 2019 (loi de finances) : il autorise la perception des impôts, fixe les recettes attendues et le plafond des dépenses, et répartit les crédits entre les missions de l'État (éducation, défense, justice…). Il comporte aussi de nombreuses mesures fiscales ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.

• Amendement n° 2315 de Mme Pires Beaune · article 57

  Propose de modifier l’article 57.

  Rejeté : 11 pour, 23 contre, 1 abstention · scrutin n° 1418

  Pour : Socialistes, UDI, LR · Contre : Renaissance, MoDem · Partagées : LIOT

• Amendement n° 1660 de Mme Magnier · article 60

  Propose de modifier l’article 60.

  Rejeté : 12 pour, 30 contre, 1 abstention · scrutin n° 1419

  Pour : Socialistes, LIOT, MoDem, UDI, LR · Contre : LFI, Renaissance · Abstention : GDR

• Article 60

  Propose de modifier l’article 60.

  Adopté : 22 pour, 20 contre, 6 abstentions · scrutin n° 1420

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, MoDem, LR · Contre : Renaissance · Partagées : UDI

• Amendement n° 1758 de M. Charles de Courson · article 60

  Propose de modifier l’article 60.

  Rejeté : 13 pour, 22 contre · scrutin n° 1421

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, MoDem, UDI, LR · Contre : Renaissance

• Amendement n° 2334 de Mme Pires Beaune · article 60

  Propose d’ajouter un article après l’article 60.

  Rejeté : 6 pour, 29 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1422

  Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : LR · Partagées : LIOT

• Amendement n° 86 de Mme Louwagie · article 63

  Propose d’ajouter un article après l’article 63.

  Rejeté : 9 pour, 29 contre, 1 abstention · scrutin n° 1423

  Pour : GDR, Socialistes, UDI, LR · Contre : Renaissance · Partagées : LIOT, MoDem

• Supprime l’article 65

  Propose de supprimer l’article 65.

  Rejeté : 10 pour, 25 contre · scrutin n° 1424

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR · Contre : Renaissance, MoDem

• Amendement n° 2041 de Mme Rubin · article 65

  Propose de modifier l’article 65.

  Rejeté : 5 pour, 26 contre · scrutin n° 1425

  Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem

• Amendement n° 2043 de Mme Rubin · article 65

  Propose de modifier l’article 65.

  Rejeté : 4 pour, 24 contre · scrutin n° 1426

  Pour : GDR, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem

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