Séance du mardi 27 novembre 2018

14 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture)

Ce texte fixe le budget de la sécurité sociale pour 2019 (loi de financement de la sécurité sociale) : les recettes (cotisations, contributions), les objectifs de dépenses de chaque branche (maladie, retraite, famille…) et l'objectif national de dépenses d'assurance maladie. Il comporte aussi des mesures sur les prestations et les cotisations ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.

• Supprime l’article 8

  Propose de supprimer l’article 8.

  Rejeté : 10 pour, 118 contre, 1 abstention · scrutin n° 1486

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN, Non-inscrits

• Amendement n° 99 de Mme Louwagie · article 8

  Propose de modifier l’article 8.

  Rejeté : 49 pour, 88 contre, 1 abstention · scrutin n° 1487

  Pour : UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem · Abstention : LIOT

• Amendement n° 141 de M. Nury · article 8

  Propose de modifier l’article 8.

  Rejeté : 45 pour, 89 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1488

  Pour : UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem

• Amendement n° 322 de M. Vercarmer · article 8

  Propose de modifier un amendement portant sur l’article 8.

  Rejeté : 53 pour, 68 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1489

  Pour : GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem

• Amendement n° 323 de M. Vercarmer · article 8

  Propose de modifier un amendement portant sur l’article 8.

  Rejeté : 57 pour, 64 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1490

  Pour : GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance · Partagées : MoDem

• Amendement n° 324 de M. Huppé · article 8

  Propose de modifier un amendement portant sur l’article 8.

  Adopté : 61 pour, 60 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1491

  Pour : GDR, Socialistes, LIOT, MoDem, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance

• Article 8

  Propose de modifier l’article 8.

  Adopté : 120 pour, 10 contre, 1 abstention · scrutin n° 1492

  Pour : GDR, LIOT, Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Socialistes

• Amendement n° 306 de M. Dharréville · article 8

  Propose de modifier l’article 8.

  Rejeté : 6 pour, 33 contre, 1 abstention · scrutin n° 1493

  Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, LR · Abstention : UDI

• Article 8

  Vote sur l’article 8, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 39 pour, 8 contre · scrutin n° 1494

  Pour : Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Socialistes · Partagées : LIOT

• Supprime l’article 12 bis

  Propose de supprimer l’article 12 bis.

  Adopté : 79 pour, 2 contre · scrutin n° 1495

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN, Non-inscrits

• Supprime l’article 12 ter

  Propose de supprimer l’article 12 ter.

  Adopté : 71 pour, 1 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1496

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN, Non-inscrits

• Supprime l’article 15 bis

  Propose de supprimer l’article 15 bis.

  Adopté : 58 pour, 22 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1497

  Pour : Renaissance, MoDem · Contre : Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN · Abstention : LFI, GDR

• Supprime l’article 19

  Propose de supprimer l’article 19.

  Rejeté : 10 pour, 49 contre, 12 abstentions · scrutin n° 1498

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : LR, RN, Non-inscrits

• Article 29 quinquies

  Propose de modifier l’article 29 quinquies.

  Adopté : 41 pour, 15 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1499

  Pour : Renaissance, MoDem · Contre : Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Partagées : GDR

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