Séance du lundi 26 novembre 2018

3 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi de finances rectificative pour 2018 (nouvelle lecture)

Ce texte est un projet de loi de finances rectificative pour 2018, qui ajuste en fin d'année les recettes et les dépenses du budget de l'État. Il ouvre environ 7,7 milliards d'euros d'autorisations d'engagement et 6,8 milliards d'euros de crédits de paiement supplémentaires sur le budget général, procède à des annulations de crédits, modifie les plafonds d'emplois de l'État et ajuste l'affectation de certaines recettes, comme le produit des radars automatiques et une part de la taxe sur les carburants.

• Supprime l’article 2

  Propose de supprimer l’article 2.

  Rejeté : 11 pour, 25 contre, 9 abstentions · scrutin n° 1483

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, RN · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : UDI, LR

• Amendement n° 5 de M. Lachaud · article 5

  Propose de modifier l’article 5.

  Rejeté : 20 pour, 26 contre · scrutin n° 1484

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture)

Ce texte fixe le budget de la sécurité sociale pour 2019 (loi de financement de la sécurité sociale) : les recettes (cotisations, contributions), les objectifs de dépenses de chaque branche (maladie, retraite, famille…) et l'objectif national de dépenses d'assurance maladie. Il comporte aussi des mesures sur les prestations et les cotisations ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.

• Supprime l’article 8 bis A

  Propose de supprimer l’article 8 bis A.

  Adopté : 40 pour, 13 contre, 1 abstention · scrutin n° 1485

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem · Contre : LIOT, UDI, LR, RN

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