Séance du mercredi 28 novembre 2018
8 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Projet de loi de finances rectificative pour 2018 (lecture définitive)
Ce texte est un projet de loi de finances rectificative pour 2018, qui ajuste en fin d'année les recettes et les dépenses du budget de l'État. Il ouvre environ 7,7 milliards d'euros d'autorisations d'engagement et 6,8 milliards d'euros de crédits de paiement supplémentaires sur le budget général, procède à des annulations de crédits, modifie les plafonds d'emplois de l'État et ajuste l'affectation de certaines recettes, comme le produit des radars automatiques et une part de la taxe sur les carburants.
Motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne
Si elle avait été adoptée, le texte aurait été rejeté avant l’examen de ses articles.
Rejetée : 9 pour, 60 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1500
Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, UDI, LR · Abstention : RN
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 31 pour, 20 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1501
Pour : Renaissance, MoDem · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR, RN · Abstention : UDI
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture)
Ce texte fixe le budget de la sécurité sociale pour 2019 (loi de financement de la sécurité sociale) : les recettes (cotisations, contributions), les objectifs de dépenses de chaque branche (maladie, retraite, famille…) et l'objectif national de dépenses d'assurance maladie. Il comporte aussi des mesures sur les prestations et les cotisations ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.
Amendement n° 303 de M. Dharréville · article 33
Propose de modifier l’article 33.
Rejeté : 9 pour, 40 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1502
Pour : LFI, GDR, Socialistes, MoDem · Contre : Renaissance, LR · Abstention : UDI, RN
Supprime l’article 44 A
Propose de supprimer l’article 44 A.
Adopté : 56 pour, 2 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1503
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : LR, RN
Amendement n° 341 de M. Aviragnet · article 44
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 44.
Rejeté : 24 pour, 38 contre, 1 abstention · scrutin n° 1504
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : UDI
Article 44
Propose de modifier l’article 44.
Adopté : 37 pour, 24 contre, 1 abstention · scrutin n° 1505
Pour : Renaissance, MoDem · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR, RN · Abstention : UDI
Supprime l’article 54 bis B
Propose de supprimer l’article 54 bis B.
Adopté : 43 pour, 14 contre, 7 abstentions · scrutin n° 1506
Pour : LFI, Renaissance, MoDem, UDI · Contre : GDR, LIOT, LR, RN · Abstention : Socialistes
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 39 pour, 24 contre, 1 abstention · scrutin n° 1507
Pour : Renaissance, MoDem · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR, RN · Abstention : UDI
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