Séance du mercredi 5 décembre 2018

4 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Autres scrutins

• La déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution).

  Adopté : 358 pour, 194 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1536

  Pour : Renaissance, MoDem, UDI · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits

Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice (première lecture)

Ce texte programme les moyens de la justice pour 2018-2022 et réforme de nombreuses procédures. Il développe les modes de règlement amiable des litiges et étend la représentation obligatoire par un avocat, simplifie les procédures civiles et pénales, crée une cour criminelle composée de magistrats pour juger certains crimes punis de quinze ou vingt ans de réclusion, et interdit les peines de prison ferme d'un mois ou moins, en favorisant les alternatives comme la détention à domicile sous surveillance électronique. Il comporte aussi des mesures sur la construction de prisons, la justice des mineurs et l'organisation des juridictions.

• Article 53

  Propose de modifier l’article 53.

  Rejeté : 27 pour, 51 contre, 6 abstentions · scrutin n° 1537

  Pour : GDR, Socialistes, UDI, LR · Contre : Renaissance · Abstention : LFI · Partagées : MoDem

• Article 53

  Vote sur l’article 53, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 58 pour, 34 contre, 1 abstention · scrutin n° 1538

  Pour : Renaissance, MoDem · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR

• Article 54

  Vote sur l’article 54, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 33 pour, 8 contre, 1 abstention · scrutin n° 1539

  Pour : Renaissance, MoDem, UDI · Contre : LFI, Socialistes, LIOT, LR

← mardi 4 décembre 2018 · Toutes les séances · jeudi 6 décembre 2018 →