Séance du lundi 10 décembre 2018

6 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture)

Ce texte autorise le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures nécessaires en cas de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne sans accord : droit d'entrée, de séjour et de travail des ressortissants britanniques en France, prise en compte des périodes d'assurance et d'activité effectuées au Royaume-Uni pour les droits sociaux, et procédure simplifiée pour construire en urgence les installations portuaires, ferroviaires, aéroportuaires et routières nécessaires au rétablissement des contrôles des marchandises et des passagers. Certaines mesures ne s'appliquent que si le Royaume-Uni accorde un traitement équivalent aux Français, et le Parlement doit être informé des ordonnances prises.

• Motion de renvoi en commision, déposée par M. Christian Jacob

  Rejetée : 14 pour, 40 contre, 1 abstention · scrutin n° 1551

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LR · Contre : Renaissance, MoDem, UDI

• Article premier

  Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 56 pour, 4 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1552

  Pour : Renaissance, MoDem, UDI, LR · Contre : LFI, Socialistes · Abstention : GDR, RN

• Amendement n° 66 de M. de la Verpillière · article 2

  Propose de modifier un amendement portant sur l’article 2.

  Rejeté : 14 pour, 41 contre, 1 abstention · scrutin n° 1553

  Pour : GDR, UDI, LR, RN · Contre : Socialistes, Renaissance, MoDem · Abstention : LFI

• Amendement n° 67 de M. de la Verpillière · article 2

  Propose de modifier un amendement portant sur l’article 2.

  Rejeté : 12 pour, 43 contre, 1 abstention · scrutin n° 1554

  Pour : LR, RN · Contre : GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : LFI

• Amendement n° 15 de M. Jacob · article 3

  Propose de modifier l’article 3.

  Rejeté : 18 pour, 26 contre · scrutin n° 1555

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, MoDem, UDI, LR, RN · Contre : Renaissance

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 41 pour, 0 contre, 6 abstentions · scrutin n° 1556

  Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, UDI, LR · Abstention : LFI, GDR, Socialistes, RN

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