Séance du jeudi 20 décembre 2018
18 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Projet de loi de finances pour 2019 (lecture définitive)
Ce texte est le budget de l'État pour 2019 (loi de finances) : il autorise la perception des impôts, fixe les recettes attendues et le plafond des dépenses, et répartit les crédits entre les missions de l'État (éducation, défense, justice…). Il comporte aussi de nombreuses mesures fiscales ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 182 pour, 52 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1596
Pour : Renaissance, MoDem · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Partagées : UDI
Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture)
Ce texte exonère d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales, dans la limite de 1 000 euros, une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat que les employeurs peuvent verser à leurs salariés dont la rémunération 2018 est inférieure à trois fois le SMIC. Il exonère d'impôt sur le revenu, dans la limite de 5 000 euros par an, les rémunérations des heures supplémentaires et complémentaires effectuées à partir du 1er janvier 2019. Il crée un taux intermédiaire de CSG de 6,6 % sur les pensions de retraite et certains revenus de remplacement, selon le revenu fiscal de référence, et prévoit un rapport sur la revalorisation exceptionnelle de la prime d'activité.
Motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne
Si elle avait été adoptée, le texte aurait été rejeté avant l’examen de ses articles.
Rejetée : 22 pour, 191 contre, 8 abstentions · scrutin n° 1597
Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN
Motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon
Si elle avait été adoptée, le texte serait retourné en commission avant son examen en séance.
Rejetée : 17 pour, 202 contre, 6 abstentions · scrutin n° 1598
Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 166 de M. Dharréville · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 11 pour, 71 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1599
Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN
Amendement n° 232 de M. Vallaud · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 59 pour, 114 contre · scrutin n° 1600
Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem · Partagées : LIOT
Amendement n° 233 de M. Benoit · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 65 pour, 145 contre, 9 abstentions · scrutin n° 1601
Pour : LFI, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : GDR
Article premier
Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 165 pour, 8 contre, 41 abstentions · scrutin n° 1602
Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, UDI · Contre : LFI · Abstention : GDR, LR, RN · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 225 de M. Vallaud · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 69 pour, 143 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1603
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem
Article 2
Vote sur l’article 2, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 140 pour, 8 contre, 46 abstentions · scrutin n° 1604
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, UDI, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR · Abstention : Socialistes, LR
Amendement n° 18 de M. Le Fur · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Rejeté : 56 pour, 132 contre, 11 abstentions · scrutin n° 1605
Pour : UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Renaissance, MoDem · Abstention : Socialistes · Partagées : LIOT
Amendement n° 6 de M. Le Fur · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Rejeté : 58 pour, 144 contre, 8 abstentions · scrutin n° 1606
Pour : UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, LIOT, Renaissance, MoDem · Abstention : Socialistes
Amendement n° 11 de M. Brun · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Rejeté : 76 pour, 125 contre · scrutin n° 1607
Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem
Article 3
Vote sur l’article 3, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 167 pour, 0 contre, 43 abstentions · scrutin n° 1608
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, UDI, RN, Non-inscrits · Abstention : LR
Amendement n° 159 de Mme Fiat · article 4
Propose de modifier l’article 4.
Rejeté : 29 pour, 143 contre, 35 abstentions · scrutin n° 1609
Pour : LFI, GDR, Socialistes, RN, Non-inscrits · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : LR
Amendement n° 115 de M. Ratenon · article 4
Propose de modifier l’article 4.
Rejeté : 63 pour, 146 contre, 7 abstentions · scrutin n° 1610
Pour : LFI, GDR, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : Socialistes
Article 4
Vote sur l’article 4, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 163 pour, 6 contre, 50 abstentions · scrutin n° 1611
Pour : GDR, LIOT, Renaissance, MoDem, UDI, RN, Non-inscrits · Contre : LFI · Abstention : Socialistes, LR
Amendement n° 1 du Gouvernement · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 218 pour, 1 contre · scrutin n° 1612
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN, Non-inscrits
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 153 pour, 9 contre, 58 abstentions · scrutin n° 1613
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, UDI, RN · Contre : LFI, GDR · Abstention : Socialistes, LR, Non-inscrits
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