Séance du jeudi 24 janvier 2019

1 scrutin public à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture)

Ce texte crée l'Office français de la biodiversité, établissement public de l'État chargé notamment de la surveillance, de la préservation et de la restauration des milieux terrestres, aquatiques et marins, et renforce la police de l'environnement. Il modifie les missions des fédérations départementales des chasseurs, qui se voient confier notamment la gestion des plans de chasse individuels, avec le concours de l'Office, et prévoit des mesures en cas de violation délibérée des règles de sécurité lors d'une action de chasse.

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 36 pour, 0 contre, 7 abstentions · scrutin n° 1639

  Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : LFI, LIOT, LR

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