Séance du jeudi 31 janvier 2019
17 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base (première lecture)
Ce texte expérimente pendant trois ans, dans des départements volontaires, un « revenu de base », prestation unique, automatique et inconditionnelle qui remplace notamment le revenu de solidarité active et la prime d'activité pour les personnes qui y sont éligibles, ouverte dès dix-huit ans. Il prévoit un accompagnement social et professionnel des bénéficiaires, un fonds d'expérimentation pour la financer et une évaluation par un comité scientifique.
Motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre
Motion adoptée : le texte est rejeté sans examen de ses articles.
Adoptée : 64 pour, 49 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1645
Pour : Renaissance, MoDem · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN
Proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture)
Ce texte, dans la version adoptée par l'Assemblée, permet aux personnes remplissant les conditions pour remplacer un médecin d'exercer aussi temporairement comme adjoint d'un médecin dans les zones manquant de médecins, en cas d'afflux saisonnier ou exceptionnel de population, ou en cas de carence ponctuelle constatée par l'ordre des médecins. Il permet à un patient sans médecin traitant dans une zone sous-dotée de saisir le conciliateur de sa caisse d'assurance maladie pour qu'un médecin disponible lui soit proposé, et intègre des parlementaires aux instances territoriales de santé. Il demande aussi des rapports au Gouvernement sur la situation sanitaire de Mayotte.
Amendement n° 27 de M. Favennec Becot · article premier
Propose de modifier l’article 1er (« (Supprimé) »).
Rejeté : 30 pour, 65 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1646
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, RN · Partagées : LR
Amendement n° 17 de M. Garot · article premier
Propose de modifier l’article 1er (« (Supprimé) »).
Rejeté : 33 pour, 62 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1647
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, RN · Partagées : LR
Amendement n° 47 de Mme Dufeu Schubert · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er (« (Supprimé) »).
Adopté : 72 pour, 3 contre, 5 abstentions · scrutin n° 1648
Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, UDI, RN · Abstention : LFI · Partagées : GDR, LR
Amendement n° 18 de M. Garot · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 23 pour, 35 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1649
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR, RN · Contre : Renaissance · Abstention : UDI
Amendement n° 19 de M. Garot · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Rejeté : 22 pour, 45 contre, 6 abstentions · scrutin n° 1650
Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance · Abstention : UDI, RN · Partagées : LR
Amendement n° 20 de M. Garot · article 4
Propose de modifier l’article 4.
Rejeté : 23 pour, 42 contre, 8 abstentions · scrutin n° 1651
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance · Abstention : UDI, LR, RN
Article 4
Vote sur l’article 4, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 69 pour, 1 contre · scrutin n° 1652
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, UDI, LR, RN
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 54 pour, 17 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1653
Pour : Renaissance, MoDem, UDI · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT · Abstention : LR, RN
Proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture)
Ce texte prévoit un entretien entre les parents d'un élève handicapé, ses enseignants et la personne chargée de son accompagnement, et fixe à trois ans, renouvelable une fois, la durée des contrats des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), avec la désignation d'AESH « référents » dans chaque département. Il fait de l'enseignant référent l'interlocuteur des familles pour le projet personnalisé de scolarisation, encadre par arrêté la formation initiale des enseignants à la prise en charge des élèves handicapés et impose aux collectivités de tenir compte de recommandations pour une école inclusive lors de la construction ou de la rénovation d'écoles, collèges et lycées.
Amendement n° 24 de M. Pradié · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 27 pour, 49 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1654
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LR, RN · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem · Partagées : UDI
Amendement n° 25 de M. Pradié · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 29 pour, 47 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1655
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem · Partagées : LIOT, UDI
Amendement n° 28 de M. Pradié · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Adopté : 77 pour, 1 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1656
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN
Amendement n° 20 de M. Pradié · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Rejeté : 26 pour, 50 contre · scrutin n° 1657
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LR, RN · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, UDI
Amendement n° 49 de M. Bouillon · article 5
Propose de modifier l’article 5.
Rejeté : 28 pour, 41 contre, 1 abstention · scrutin n° 1658
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem
Amendement n° 18 de M. Pradié · article 5
Propose d’ajouter un article après l’article 5.
Rejeté : 24 pour, 48 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1659
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LR, RN · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem · Abstention : UDI
Amendement n° 19 de M. Pradié · article 8
Propose d’ajouter un article après l’article 8.
Rejeté : 26 pour, 48 contre, 1 abstention · scrutin n° 1660
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LR, RN · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, UDI
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 81 pour, 0 contre · scrutin n° 1661
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN
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