Séance du vendredi 15 février 2019
20 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)
Ce texte, qui accompagne l'abaissement à trois ans de l'âge de l'instruction obligatoire, prévoit que l'État compense aux communes la hausse de leurs dépenses obligatoires qui en résulte, et crée une obligation de formation pour les jeunes de 16 à 18 ans, contrôlée par les missions locales. Il impose l'affichage du drapeau tricolore, du drapeau européen, de la devise de la République et des paroles de l'hymne national dans chaque salle de classe, organise une visite médicale à l'école pour les enfants de trois à quatre ans et crée un conseil d'évaluation de l'école. Les écoles supérieures du professorat et de l'éducation deviennent des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation.
Amendement n° 218 de M. Molac · article 6
Propose d’ajouter un article après l’article 6 (« I A. – À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 351‑1 du code de l’éducation, après la référence : « L. 214‑6 », est insérée la référence : « , L. 421‑19‑1 » »).
Rejeté : 21 pour, 31 contre, 5 abstentions · scrutin n° 1687
Pour : LIOT, MoDem, UDI, LR, RN · Contre : Renaissance · Abstention : LFI, GDR, Socialistes
Article 6
Propose d’ajouter un article après l’article 6 (« I A. – À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 351‑1 du code de l’éducation, après la référence : « L. 214‑6 », est insérée la référence : « , L. 421‑19‑1 » »).
Rejeté : 14 pour, 38 contre, 10 abstentions · scrutin n° 1688
Pour : LIOT, LR, RN · Contre : Renaissance, UDI · Abstention : LFI, GDR, Socialistes · Partagées : MoDem
Amendement n° 219 de M. Molac · article 6
Propose d’ajouter un article après l’article 6 (« I A. – À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 351‑1 du code de l’éducation, après la référence : « L. 214‑6 », est insérée la référence : « , L. 421‑19‑1 » »).
Rejeté : 13 pour, 29 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1689
Pour : LIOT, MoDem, LR, RN · Contre : Renaissance, UDI · Abstention : LFI
Amendement n° 220 de M. Molac · article 6
Propose d’ajouter un article après l’article 6 (« I A. – À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 351‑1 du code de l’éducation, après la référence : « L. 214‑6 », est insérée la référence : « , L. 421‑19‑1 » »).
Rejeté : 14 pour, 26 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1690
Pour : LIOT, MoDem, LR, RN · Contre : Renaissance · Abstention : LFI
Supprime l’article 6 quater
Propose de supprimer l’article 6 quater.
Rejeté : 14 pour, 35 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1691
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, RN · Contre : Renaissance, MoDem, LR
Amendement n° 716 de M. Juanico · article 6 quater
Propose de modifier l’article 6 quater.
Rejeté : 7 pour, 18 contre, 8 abstentions · scrutin n° 1692
Pour : LFI, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : UDI, LR, RN
Article 6 quater
Vote sur l’article 6 quater, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 35 pour, 7 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1693
Pour : Renaissance, MoDem, LR · Contre : LFI, Socialistes · Abstention : UDI, RN
Amendement n° 301 de M. Reiss · article 6 quater
Propose d’ajouter un article après l’article 6 quater.
Rejeté : 8 pour, 35 contre, 1 abstention · scrutin n° 1694
Pour : LR, RN · Contre : LFI, Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : Socialistes
Amendement n° 302 de M. Hetzel · article 9
Propose de modifier l’article 9.
Rejeté : 12 pour, 33 contre, 1 abstention · scrutin n° 1695
Pour : Socialistes, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : LFI
Amendement n° 719 de M. Juanico · article 9
Propose de modifier l’article 9.
Rejeté : 12 pour, 31 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1696
Pour : Socialistes, LIOT, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : LFI
Amendement n° 1041 de Mme Tamarelle-Verhaeghe · article 9
Propose de modifier l’article 9.
Rejeté : 5 pour, 34 contre, 6 abstentions · scrutin n° 1697
Pour : Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, LR · Abstention : LFI, UDI, RN
Amendement n° 342 de M. Dive · article 9
Propose de modifier l’article 9.
Rejeté : 16 pour, 24 contre, 1 abstention · scrutin n° 1698
Pour : LFI, Socialistes, LIOT, MoDem, UDI, LR, RN · Contre : Renaissance
Amendement n° 726 de M. Juanico · article 9
Propose de modifier l’article 9.
Rejeté : 14 pour, 26 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1699
Pour : LFI, Socialistes, LIOT, MoDem, LR, RN · Contre : Renaissance, UDI
Article 9
Vote sur l’article 9, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 30 pour, 13 contre, 1 abstention · scrutin n° 1700
Pour : Renaissance, MoDem, UDI · Contre : LFI, Socialistes, LIOT, LR, RN
Amendement n° 718 de M. Juanico · article 9
Propose d’ajouter un article après l’article 9.
Rejeté : 12 pour, 25 contre, 9 abstentions · scrutin n° 1701
Pour : LFI, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : UDI, RN · Partagées : LR
Supprime l’article 10
Propose de supprimer l’article 10.
Rejeté : 11 pour, 33 contre · scrutin n° 1702
Pour : Socialistes, LIOT, LR, RN · Contre : LFI, Renaissance, MoDem, UDI
Amendement n° 304 de M. Reiss · article 11
Propose de modifier l’article 11.
Rejeté : 9 pour, 34 contre, 1 abstention · scrutin n° 1703
Pour : LR, RN · Contre : LFI, Renaissance, MoDem, UDI · Partagées : Socialistes
Amendement n° 453 de Mme Descamps · article 16
Propose d’ajouter un article après l’article 16.
Rejeté : 18 pour, 24 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1704
Pour : Socialistes, LIOT, MoDem, UDI, LR, RN · Contre : Renaissance · Abstention : LFI, GDR
Supprime l’article 17
Propose de supprimer l’article 17.
Rejeté : 19 pour, 33 contre, 1 abstention · scrutin n° 1705
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem · Partagées : UDI
Article premier
Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 29 pour, 10 contre, 5 abstentions · scrutin n° 1706
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN · Contre : LFI, GDR, Socialistes
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