Séance du jeudi 21 février 2019
4 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne (première lecture)
Ce texte modifie la Constitution pour créer un référendum d'initiative citoyenne : des électeurs, dans la limite de 2 % des inscrits pour la demande, pourraient proposer ou abroger des lois au niveau national et des actes au niveau local, par référendum organisé sous six mois. Il permet aussi de révoquer par référendum le Président de la République et les parlementaires après le premier tiers de leur mandat, et de convoquer par référendum une Assemblée constituante à la demande d'au moins 5 % des électeurs inscrits.
Motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre
Motion adoptée : le texte retourne en commission.
Adoptée : 91 pour, 50 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1712
Pour : Renaissance, MoDem · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN · Partagées : Non-inscrits
Proposition de loi demandant l'interdiction du glyphosate (première lecture)
Ce texte interdit sur le territoire national, à compter du 27 novembre 2020, l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant du glyphosate.
Motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre
Motion adoptée : le texte retourne en commission.
Adoptée : 53 pour, 31 contre, 1 abstention · scrutin n° 1713
Pour : Renaissance, MoDem, LR · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, RN, Non-inscrits
Proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (première lecture)
Ce texte charge l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) de fixer, à la demande des ministres, des objectifs de réduction du sel, du sucre et des acides gras trans dans certaines catégories d'aliments, et oblige les industriels de l'agroalimentaire à transmettre à l'observatoire de l'alimentation les données d'étiquetage nutritionnel de leurs produits. Il impose que les publicités pour des denrées alimentaires soient accompagnées de la présentation nutritionnelle complémentaire prévue par le code de la santé publique, au plus tard en 2021, et permet que l'éducation à l'alimentation soit aussi dispensée dans le cadre du projet éducatif territorial.
Article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3 (« (Supprimé) »).
Adopté : 49 pour, 1 contre, 1 abstention · scrutin n° 1714
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 57 pour, 0 contre · scrutin n° 1715
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN
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