Séance du lundi 18 mars 2019

4 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture)

Ce texte réorganise le système de santé. Il modifie la formation et les débuts de carrière des professionnels de santé, favorise les projets territoriaux de santé, crée des « hôpitaux de proximité » assurant le premier niveau des soins, et renforce la gouvernance médicale des hôpitaux. Il développe aussi le numérique en santé : un espace numérique de santé pour chaque usager, et la télémédecine et le télésoin.

• Motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob

  Si elle avait été adoptée, le texte aurait été rejeté avant l’examen de ses articles.

  Rejetée : 17 pour, 63 contre · scrutin n° 1763

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LR, RN · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, UDI

• Motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob

  Si elle avait été adoptée, le texte serait retourné en commission avant son examen en séance.

  Rejetée : 17 pour, 61 contre · scrutin n° 1764

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, UDI

• Amendement n° 955 de M. Grelier · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 33 pour, 62 contre, 1 abstention · scrutin n° 1765

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem

• Amendement n° 1779 de M. Acquaviva · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Adopté : 67 pour, 1 contre · scrutin n° 1766

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN

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