Séance du mardi 19 mars 2019

11 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture)

Ce texte réorganise le système de santé. Il modifie la formation et les débuts de carrière des professionnels de santé, favorise les projets territoriaux de santé, crée des « hôpitaux de proximité » assurant le premier niveau des soins, et renforce la gouvernance médicale des hôpitaux. Il développe aussi le numérique en santé : un espace numérique de santé pour chaque usager, et la télémédecine et le télésoin.

• Amendement n° 978 de M. Aviragnet · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 16 pour, 51 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1767

  Pour : LFI, Socialistes, LIOT, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, LR, RN · Abstention : UDI · Partagées : GDR

• Article premier

  Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 74 pour, 4 contre, 11 abstentions · scrutin n° 1768

  Pour : GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, UDI, RN, Non-inscrits · Contre : LFI · Abstention : LR

• Amendement n° 430 de Mme Lorho · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Adopté : 84 pour, 39 contre, 12 abstentions · scrutin n° 1769

  Pour : Renaissance, MoDem, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Socialistes, UDI · Partagées : LIOT

• Amendement n° 533 de Mme Ramassamy · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Rejeté : 40 pour, 47 contre, 1 abstention · scrutin n° 1770

  Pour : Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Renaissance · Partagées : MoDem

• Article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Rejeté : 44 pour, 50 contre, 16 abstentions · scrutin n° 1771

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, Non-inscrits · Contre : Renaissance · Partagées : MoDem, LR

• Amendement n° 242 de M. Christophe · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Rejeté : 36 pour, 47 contre, 6 abstentions · scrutin n° 1772

  Pour : Socialistes, LIOT, MoDem, UDI, LR, Non-inscrits · Contre : Renaissance · Abstention : LFI, GDR

• Article 2

  Vote sur l’article 2, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 77 pour, 6 contre, 22 abstentions · scrutin n° 1773

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, UDI · Contre : LIOT · Abstention : LR, RN, Non-inscrits

• Article 2

  Propose d’ajouter un article après l’article 2.

  Rejeté : 69 pour, 75 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1774

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, MoDem, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance

• Supprime l’article 3

  Propose de supprimer l’article 3.

  Rejeté : 45 pour, 86 contre, 1 abstention · scrutin n° 1775

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem · Partagées : Non-inscrits

• Article 3

  Propose de modifier l’article 3.

  Adopté : 97 pour, 11 contre, 16 abstentions · scrutin n° 1776

  Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem · Contre : RN · Abstention : LFI, GDR · Partagées : UDI, LR, Non-inscrits

• Amendement n° 947 de M. Acquaviva · article 3

  Propose d’ajouter un article après l’article 3.

  Rejeté : 21 pour, 38 contre, 5 abstentions · scrutin n° 1777

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, Non-inscrits · Contre : Renaissance · Partagées : LR

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