Séance du mercredi 20 mars 2019

7 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture)

Ce texte réorganise le système de santé. Il modifie la formation et les débuts de carrière des professionnels de santé, favorise les projets territoriaux de santé, crée des « hôpitaux de proximité » assurant le premier niveau des soins, et renforce la gouvernance médicale des hôpitaux. Il développe aussi le numérique en santé : un espace numérique de santé pour chaque usager, et la télémédecine et le télésoin.

• Article 5 bis

  Propose d’ajouter un article après l’article 5 bis.

  Rejeté : 44 pour, 66 contre, 10 abstentions · scrutin n° 1778

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR · Contre : Renaissance, MoDem

• Amendement n° 1459 de Mme Bagarry · article 5 bis

  Propose d’ajouter un article après l’article 5 bis.

  Rejeté : 45 pour, 81 contre, 5 abstentions · scrutin n° 1779

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI · Contre : Renaissance, MoDem, LR, RN

• Amendement n° 2073 de M. Benoit · article 5 bis

  Propose de modifier un amendement portant sur l’article 5 bis.

  Rejeté : 20 pour, 86 contre, 11 abstentions · scrutin n° 1780

  Pour : Socialistes, LIOT, UDI · Contre : Renaissance, MoDem, RN · Abstention : LFI, GDR · Partagées : LR

• Amendement n° 1128 de M. Viala · article 5 bis

  Propose d’ajouter un article après l’article 5 bis.

  Rejeté : 20 pour, 86 contre, 10 abstentions · scrutin n° 1781

  Pour : Socialistes, LIOT, UDI · Contre : Renaissance, MoDem, RN · Abstention : LFI, GDR · Partagées : LR

• Amendement n° 1541 de M. Vercamer · article 5 bis

  Propose d’ajouter un article après l’article 5 bis.

  Rejeté : 18 pour, 88 contre, 8 abstentions · scrutin n° 1782

  Pour : Socialistes, LIOT, UDI · Contre : Renaissance, MoDem, RN · Abstention : LFI, GDR · Partagées : LR

• Amendement n° 1677 de M. Aviragnet · article 5 bis

  Propose d’ajouter un article après l’article 5 bis.

  Rejeté : 16 pour, 89 contre, 8 abstentions · scrutin n° 1783

  Pour : LFI, Socialistes, LIOT, UDI · Contre : Renaissance, MoDem, LR, RN · Abstention : GDR

• Amendement n° 1266 de M. Ratenon · article 5 bis

  Propose d’ajouter un article après l’article 5 bis.

  Rejeté : 17 pour, 87 contre, 5 abstentions · scrutin n° 1784

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI · Contre : Renaissance, MoDem, LR, RN

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